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* ''Délégation et Office'' : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | * ''Délégation et Office'' : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | ||
* ''Groupe d'amitié'' : Haïti (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Côte d'Ivoire (Secrétaire), Kenya (Secrétaire), Maroc (Secrétaire), Mexique (Secrétaire) | * ''Groupe d'amitié'' : Haïti (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Côte d'Ivoire (Secrétaire), Kenya (Secrétaire), Maroc (Secrétaire), Mexique (Secrétaire) | ||
| − | * ''Groupe d'études'' : Frontaliers (Co-Président), Enfant (Vice-Président), Ethique et dopage dans le sport (Vice-Président), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Vice-Président), Sport et éducation sportive (Vice-Président), Vie associative (Vice-Président), Arts de la rue (Secrétaire), Construction et logement (Secrétaire), Pauvreté, précarité et sans abri (Secrétaire), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Eco-construction (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Population et développement (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Toxicomanie (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Frontaliers (Co-Président), Enfant (Vice-Président), Ethique et dopage dans le sport (Vice-Président), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Vice-Président), Sport et éducation sportive (Vice-Président), Vie associative (Vice-Président), Arts de la rue (Secrétaire), Construction et logement (Secrétaire), Pauvreté, précarité et sans abri (Secrétaire), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Eco-construction (Membre), Laïcité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Population et développement (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Toxicomanie (Membre) |
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| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=pérat%20jean-luc&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=333975&nom_auteur=Jean-Luc%20Pérat&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/333975.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
* [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Luc-Pérat NosDéputés.fr] | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Luc-Pérat NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Luc_Pérat Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Luc_Pérat Wikipédia] | ||
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Luc Pérat concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Luc Pérat concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:46
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Luc Pérat, député
Informations générales
- Né le 23 janvier 1950 à Hirson (Aisne)
- Circonscription d'élection : Nord (59), 24ème circonscription
Cantons de Avesnes-sur-Helpe Nord, Avesnes-sur-Helpe Sud, Hautmont, Landrecies, Solre-le-Château, Trélon - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Professeur de l'enseignement secondaire et technique
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 31 06||callto://+33140633106}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
- Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Groupe d'amitié : Haïti (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Côte d'Ivoire (Secrétaire), Kenya (Secrétaire), Maroc (Secrétaire), Mexique (Secrétaire)
- Groupe d'études : Frontaliers (Co-Président), Enfant (Vice-Président), Ethique et dopage dans le sport (Vice-Président), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Vice-Président), Sport et éducation sportive (Vice-Président), Vie associative (Vice-Président), Arts de la rue (Secrétaire), Construction et logement (Secrétaire), Pauvreté, précarité et sans abri (Secrétaire), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Eco-construction (Membre), Laïcité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Population et développement (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Toxicomanie (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal d'Anor, Nord (3093 habitants)
- Membre du conseil général (Nord)
- Mandats intercommunaux en cours
- Premier vice-président de la Communauté de communes Action Fourmies et Environs
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Anor (Nord)
- Mandat du 18/03/1977 au 17/03/1983 : Adjoint au Maire
- Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général du Nord
- Mandat du 18/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
- Communauté de communes Action Fourmies et Environs
- Mandat du 12/12/1992 au 17/03/1995 : Vice-président
- Mandat du 18/03/1995 au 17/03/2001 : Vice-président
- Mandat du 31/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal d'Anor (Nord)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Luc Pérat concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
