JeanLucMelenchon/fr : Différence entre versions
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* 22/09/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_application_des_droits_de_propriete_intellectuelle_details_par_note?showmep=JeanLucMelenchon Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur] '''100.0/100''' | * 22/09/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_application_des_droits_de_propriete_intellectuelle_details_par_note?showmep=JeanLucMelenchon Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur] '''100.0/100''' | ||
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| + | ===== 24/11/2010 [http://europe.jean-luc-melenchon.fr/analyses-des-textes-votes-en-session/22-25-novembre-2010/#d4 L'Accord Commercial Anti Contrefaçon: la confiscation de droit international au profit des pays riches et de leurs élites financières] ===== | ||
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| + | <blockquote>L'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACAC) a été négocié dans le dos des citoyens et envers et contre l'ONU et son Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, seule légitime à mettre en place ce type d'accord. Avec l'ACAC, une poignée de pays ont négocié entre eux les règles qui prévaudront en matière de droits de propriété intellectuelle. Cette confiscation du droit international au profit des pays les plus riches et de leurs plus proches alliés est en soit intolérable. | ||
| + | Alors quand en plus le doute plane sur une possible brevetabilité du vivant ou encore sur d'éventuelles entraves à la mise en circulation des médicaments génériques, l'urgence n'est pas de déplorer ceci ou de regretter cela en acceptant d'être mis devant le fait accompli. </blockquote> | ||
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| + | [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20101124+ITEM-009+DOC+XML+V0//FR&query=INTERV&detail=3-248 Autre source] | ||
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Luc MÉLENCHON concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Help:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Luc MÉLENCHON concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Help:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version actuelle datée du 10 novembre 2011 à 19:49
Mémoire politique : Jean-Luc MÉLENCHON, eurodéputé
{{#icon:JeanLucMelenchon.jpg|Jean-Luc MÉLENCHON}}
Informations générales
- Né le 19 août 1951 à Tanger
- Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
- Groupe politique : {{#icon:GUE.png|GUE/NGL||Eurodeputes_GUE}} Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
Parti : Front de gauche pour changer d’Europe
 Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 659||callto://+3222845659}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission des affaires étrangères (Vice-président)
- Délégation pour les relations avec les pays du Mercosur (Membre)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
- Commission de la culture et de l'éducation (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (Membre suppléant)
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 5.9/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 100.0/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
24/11/2010 L'Accord Commercial Anti Contrefaçon: la confiscation de droit international au profit des pays riches et de leurs élites financières
L'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACAC) a été négocié dans le dos des citoyens et envers et contre l'ONU et son Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, seule légitime à mettre en place ce type d'accord. Avec l'ACAC, une poignée de pays ont négocié entre eux les règles qui prévaudront en matière de droits de propriété intellectuelle. Cette confiscation du droit international au profit des pays les plus riches et de leurs plus proches alliés est en soit intolérable. Alors quand en plus le doute plane sur une possible brevetabilité du vivant ou encore sur d'éventuelles entraves à la mise en circulation des médicaments génériques, l'urgence n'est pas de déplorer ceci ou de regretter cela en acceptant d'être mis devant le fait accompli.
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Luc MÉLENCHON concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
