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Mémoire politique : Jean-Luc MÉLENCHON, eurodéputé

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24/11/2010 L'Accord Commercial Anti Contrefaçon: la confiscation de droit international au profit des pays riches et de leurs élites financières
L'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACAC) a été négocié dans le dos des citoyens et envers et contre l'ONU et son Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, seule légitime à mettre en place ce type d'accord. Avec l'ACAC, une poignée de pays ont négocié entre eux les règles qui prévaudront en matière de droits de propriété intellectuelle. Cette confiscation du droit international au profit des pays les plus riches et de leurs plus proches alliés est en soit intolérable. Alors quand en plus le doute plane sur une possible brevetabilité du vivant ou encore sur d'éventuelles entraves à la mise en circulation des médicaments génériques, l'urgence n'est pas de déplorer ceci ou de regretter cela en acceptant d'être mis devant le fait accompli.

Autre source

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Luc MÉLENCHON concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).