JeanLouisBernard : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanLouisBernard Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:50
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Louis Bernard, député
Informations générales
- Né le 31 mars 1938 à Saulieu (Côte-d'Or)
- Circonscription d'élection : Loiret (45), 3ème circonscription
Cantons de Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Jargeau, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Jean-de-Braye, Sully-sur-Loire - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Chirurgien retraité
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'amitié : Emirats Arabes Unis (Vice-Président)
- Groupe d'études : Défense (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Minières (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Loiret)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Orléans (Loiret)
- Mandat du 01/10/1988 au 19/03/1989 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Conseil général du Loiret
- Mandat du 15/03/1992 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 01/04/1994 au 23/03/1998 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 27/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 27/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
- Conseil régional du Centre
- Mandat du 16/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal d'Orléans (Loiret)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Louis Bernard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).