JeanJacquesUrvoas : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche| Ligne 38 : | Ligne 38 : | ||
** Conseil régional de Bretagne | ** Conseil régional de Bretagne | ||
*** Mandat du 29/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil régional | *** Mandat du 29/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil régional | ||
| + | |||
| + | ---- | ||
| + | |||
| + | ===Votes=== | ||
| + | |||
| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanJacquesUrvoas Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanJacquesUrvoas Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
---- | ---- | ||
Version du 16 juillet 2009 à 00:49
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Jacques Urvoas, député
Informations générales
- Né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)
- Circonscription d'élection : Finistère (29), 1ère circonscription
Cantons de Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Maître de conférences
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 03 15||callto://+33140630315}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'amitié : Iran (Secrétaire)
- Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Langues régionales (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats locaux
- Conseil régional de Bretagne
- Mandat du 29/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil régional
- Conseil régional de Bretagne
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Jacques Urvoas concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
