JeanJacquesUrvoas

Mémoire politique : Jean-Jacques Urvoas, député

Informations générales

• Né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)
• Circonscription d'élection : Finistère (29), 1ère circonscription
  Cantons de Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Maître de conférences

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 03 15||callto://+33140630315}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 03 15 - Fax : 01 40 63 03 95 8-10 Place de la Tourbie, 29000 Quimper Tél. : 02 98 95 69 80 - Fax : 02 98 95 01 30 Courriel : contact(à)urvoas.org Courriel : jjurvoas(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331594.asp Site web : www.urvoas.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire), Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Groupe d'amitié : Iran (Secrétaire)
• Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Langues régionales (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
• Anciens mandats locaux
  • Conseil régional de Bretagne
    • Mandat du 29/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil régional

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Jacques Urvoas concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

11/02/2010 intervention à l'assemblée nationale à propos de la LOPPSI art 4 (sites pédopornographiques)

• Critique l'efficacité de demander aux FAI de *blacklister les sites*, propose plutôt de *s'attaquer aux hébergeurs*, comme en Allemagne.
• Critique le fait que ce soit une entité administrative qui soit charger de cela.
• Confond pare-feu avec filtre anti-spam.

14/12/2010 intervention à l'assemblée nationale à propos de la LOPPSI 2 (explication de vote)

• S'inquiète de la volonté de *contrôle de l'internet* par le gouvernement.
• Ne votera pas pour la loi.