JeanClaudeViollet : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* 13 Boulevard de Bury, 16000 Angoulême <br />''Tél.'' : [callto://+33545931370 05 45 93 13 70] - Fax : 05 45 93 13 71 | * 13 Boulevard de Bury, 16000 Angoulême <br />''Tél.'' : [callto://+33545931370 05 45 93 13 70] - Fax : 05 45 93 13 71 | ||
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| − | * ''Groupe d'études'' : Défense (Co-Président), Aéronautique (Vice-Président), Maladies orphelines (Vice-Président), Route et sécurité routière (Vice-Président), Alimentation et santé (Membre), Artisanat et métiers d'art | + | * ''Groupe d'études'' : Défense (Co-Président), Aéronautique (Vice-Président), Maladies orphelines (Vice-Président), Route et sécurité routière (Vice-Président), Forêt (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Construction et logement (Membre), Dépendance (Membre), Eco-construction (Membre), Elevage (Membre), Enfant (Membre), Fonction publique (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Musique (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), PME (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Santé environnementale (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre), Toxicomanie (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre) |
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeViollet Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanClaudeViollet Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanClaudeViollet Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeViollet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeViollet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2925&nom_auteur=Jean-Claude%20Viollet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2925&nom_auteur=Jean-Claude%20Viollet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2925&nom_auteur=Jean-Claude%20Viollet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2925&nom_auteur=Jean-Claude%20Viollet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/2925.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Claude-Viollet NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Viollet Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Viollet Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Claude+Viollet Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Claude+Viollet Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:20
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Claude Viollet, député
Informations générales
- Né le 09 juin 1951 à Ruelle-sur-Touvre (Charente)
- Circonscription d'élection : Charente (16), 1ère circonscription
Cantons de Angoulême Est, Angoulême Ouest, Aubeterre-sur-Dronne, Blanzac-Porcheresse, Chalais, La Couronne, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Assistant technique des travaux publics de l'Etat
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'études : Défense (Co-Président), Aéronautique (Vice-Président), Maladies orphelines (Vice-Président), Route et sécurité routière (Vice-Président), Forêt (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Construction et logement (Membre), Dépendance (Membre), Eco-construction (Membre), Elevage (Membre), Enfant (Membre), Fonction publique (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Musique (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), PME (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Santé environnementale (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre), Toxicomanie (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Angoulême (Charente)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal d'Angoulême (Charente)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Viollet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
