JeanClaudeSandrier : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* 7 Avenue de la République, 18100 Vierzon <br />''Tél.'' : [callto://+33248522843 02 48 52 28 43] - Fax : 02 48 52 28 54 | * 7 Avenue de la République, 18100 Vierzon <br />''Tél.'' : [callto://+33248522843 02 48 52 28 43] - Fax : 02 48 52 28 54 | ||
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* ''Groupe d'études'' : Commerce des armes légères et de petit calibre (Co-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre) | * ''Groupe d'études'' : Commerce des armes légères et de petit calibre (Co-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre) | ||
* ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Palestine (Vice-Président), Vatican (Vice-Président) | * ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Palestine (Vice-Président), Vatican (Vice-Président) | ||
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeSandrier Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanClaudeSandrier Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanClaudeSandrier Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeSandrier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeSandrier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2671&nom_auteur=Jean-Claude%20Sandrier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2671&nom_auteur=Jean-Claude%20Sandrier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2671&nom_auteur=Jean-Claude%20Sandrier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2671&nom_auteur=Jean-Claude%20Sandrier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/2671.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Claude-Sandrier NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Sandrier Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Sandrier Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Claude+Sandrier Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Claude+Sandrier Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:20
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Claude Sandrier, député
Informations générales
- Né le 07 août 1945 à Gannat (Allier)
- Circonscription d'élection : Cher (18), 2ème circonscription
Cantons de Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II - Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine (Président)
- Profession : Chimiste
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre), Membre de droit du Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Co-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président), Vatican (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Bourges (Cher)
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Conseil général du Cher
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
- Conseil régional du Centre
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Bourges (Cher)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Sandrier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
