IPRED2 1re lecture details DEVE : Différence entre versions

Version du 23 septembre 2010 à 23:56

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Mémoire politique : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission du développement

Eurodéputé(e)	Note finale	ams. 43+44	am. 46/1	am. 46/2	am. 46/3	am. 46/4	am. 46/5	ams. 39+59/1	ams. 39+59/2	ams. 39+59/3	ams. 39+59/4	ams. 39+59/5	am. 38	ams. 50+64	am. 16	ams. 54+60	am. 61	ams. 57+62	amended Commission proposal	resolution
Bart STAES	85.5	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Thijs BERMAN	84.2	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre
Kartika Tamara LIOTARD	80.3	pour	-	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Gabriele ZIMMER	80.3	pour	pour	pour	-	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Åsa WESTLUND	78.9	pour	pour	pour	pour	pour	pour	abst.	-	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre
Philippe de VILLIERS	78.9	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Nirj DEVA	77.6	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	-	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre
Frank VANHECKE	76.3	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-	pour	pour	abst.	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Jan ZAHRADIL	68.4	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Francesco Enrico SPERONI	64.5	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-	pour	pour	abst.	pour	abst.	pour	pour	contre	pour	abst.	abst.
Bill NEWTON DUNN	63.2	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Fiona HALL	59.2	contre	abst.	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Patrizia TOIA	51.3	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	contre	contre	contre	-	abst.
Michael CASHMAN	36.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Linda McAVAN	31.6	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	-	contre	-	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA	26.3	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Anna ZÁBORSKÁ	22.4	contre	contre	contre	-	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Csaba ŐRY	21.1	-	contre	-	-	-	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	-	pour	-	contre	-	pour	pour
Corina CREŢU	19.7	contre	abst.	abst.	-	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Carlos COELHO	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
András GYÜRK	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Filip KACZMAREK	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Gay MITCHELL	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Horst SCHNELLHARDT	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Proinsias DE ROSSA	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Véronique DE KEYSER	11.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour

Voir les détails pour tous les eurodéputés

ams. 43+44 : Rejet de la directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/1 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/2 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/3 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/4 : Exigence d'une intention malveillante - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/1 : Prise en compte de droits obscurs et non examinés (dessins et modèles, bases de donnés) - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/2 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/3 : La définition de « échelle commerciale » n'exclut pas les utilisateurs pribés (la 2e partie est une explication ne posant pas de limite). « Payer moins » = « avatage commercial » - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/4 : La définition de « intentionnel » est faible et obscure (remplace « échelle commerciale » par sa définition -> « obtenir un avantage économique d'un avantage commercial ») - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 38 : La seconde partie n'exclue que les importations autorisées par le détenteur de droits, ce qui n'est pas une infraction. Les importations parallèles non autorisées devraient être exclues, puisqu'il ne s'agit pas de produits contrefaits. - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 50+64 : Exclusion de complicité/incitation - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 16 : Protection des journalistes, enseignants, commentateurs, rechercheurs - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 54+60 : Garantie de conformité avec C-176/03 - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 61 : Punition des abus de cette directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 57+62 : Protecttion de la neutralité des investigations - recommandation : vote pour, coefficient : 1
amended Commission proposal : Proposition modifiée - recommandation : vote contre, coefficient : 1
resolution : Position du Parlement européen en première lecture traduite dans la proposition modifiée précédemment - recommandation : vote contre, coefficient : 1

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 <div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[IPRED2_1st_reading_details_DEVE|English]]''' - '''[[IPRED2_1re_lecture_details_DEVE|Français]]'''</td></tr></table></div>
-==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Criminal measures to enforce intellectual propery rights (IPRED 2), résultats détaillés pour la Commission du développement==
+==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission du développement==
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 ! Eurodéputé(e) !! Note finale !! ams. 43+44 !! am. 46/1 !! am. 46/2 !! am. 46/3 !! am. 46/4 !! am. 46/5 !! ams. 39+59/1 !! ams. 39+59/2 !! ams. 39+59/3 !! ams. 39+59/4 !! ams. 39+59/5 !! am. 38 !! ams. 50+64 !! am. 16 !! ams. 54+60 !! am. 61 !! ams. 57+62 !! amended Commission proposal !! resolution
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-| [[MarieHeleneAubert/fr|Marie-Hélène AUBERT]] || style="background:#33ff00" | 89.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[BartStaes/fr|Bart STAES]] || style="background:#4cff00" | 85.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[FrithjofSchmidt/fr|Frithjof SCHMIDT]] || style="background:#33ff00" | 89.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[ThijsBerman/fr|Thijs BERMAN]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[WillyMeyerPleite/fr|Willy MEYER PLEITE]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[KartikaTamaraLiotard/fr|Kartika Tamara LIOTARD]] || style="background:#66ff00" | 80.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[TobiasPfluger/fr|Tobias PFLÜGER]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[LuisaMorgantini/fr|Luisa MORGANTINI]] || style="background:#66ff00" | 81.6 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[FeleknasUca/fr|Feleknas UCA]] || style="background:#66ff00" | 80.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[GabrieleZimmer/fr|Gabriele ZIMMER]] || style="background:#66ff00" | 80.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JohnBowis/fr|John BOWIS]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[AsaWestlund/fr|Åsa WESTLUND]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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+| [[PhilippedeVilliers/fr|Philippe de VILLIERS]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[NirjDeva/fr|Nirj DEVA]] || style="background:#66ff00" | 77.6 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[PaulMarieCouteaux/fr|Paul Marie COÛTEAUX]] || style="background:#7fff00" | 75.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[FrankVanhecke/fr|Frank VANHECKE]] || style="background:#7fff00" | 76.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[JanZahradil/fr|Jan ZAHRADIL]] || style="background:#99ff00" | 68.4 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[KoenraadDillen/fr|Koenraad DILLEN]] || style="background:#b2ff00" | 67.1 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[FrancescoEnricoSperoni/fr|Francesco Enrico SPERONI]] || style="background:#b2ff00" | 64.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst.
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+| [[BillNewtonDunn/fr|Bill NEWTON DUNN]] || style="background:#b2ff00" | 63.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[DanuteBudreikaite/fr|Danutė BUDREIKAITĖ]] || style="background:#b2ff00" | 65.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[ToomasSavi/fr|Toomas SAVI]] || style="background:#ccff00" | 59.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[PatriziaToia/fr|Patrizia TOIA]] || style="background:#ffff00" | 51.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#008800" | abst.
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+| [[MichaelCashman/fr|Michael CASHMAN]] || style="background:#ffb200" | 36.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[RyszardCzarnecki/fr|Ryszard CZARNECKI]] || style="background:#ffff00" | 51.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JanJerzyKulakowski/fr|Jan Jerzy KUŁAKOWSKI]] || style="background:#ff9900" | 30.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
+| [[AgustinDiazdeMeraGarciaConsuegra/fr|Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA]] || style="background:#ff7f00" | 26.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[AnaMariaGomes/fr|Ana Maria GOMES]] || style="background:#ff9900" | 28.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | -
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-| [[JoseJavierPomesRuiz/fr|José Javier POMÉS RUIZ]] || style="background:#ff6600" | 22.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[AlexandraDobolyi/fr|Alexandra DOBOLYI]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[JurgenSchroder/fr|Jürgen SCHRÖDER]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[JohanVanHecke/fr|Johan VAN HECKE]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[CsabaOry/fr|Csaba ŐRY]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[CorinaCretu/fr|Corina CREŢU]] || style="background:#ff6600" | 19.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[JozefPinior/fr|Józef PINIOR]] || style="background:#ff6600" | 18.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
+| [[CarlosCoelho/fr|Carlos COELHO]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[HorstPosdorf/fr|Horst POSDORF]] || style="background:#ff6600" | 18.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
+| [[AndrasGyurk/fr|András GYÜRK]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[JoseRibeiroECastro/fr|José RIBEIRO E CASTRO]] || style="background:#ff4c00" | 17.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[AnneVanLancker/fr|Anne VAN LANCKER]] || style="background:#ff4c00" | 17.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[AlessandroBattilocchio/fr|Alessandro BATTILOCCHIO]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[CarloCasini/fr|Carlo CASINI]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[FrancoiseCastex/fr|Françoise CASTEX]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[AlainHutchinson/fr|Alain HUTCHINSON]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[RomanaJordanCizelj/fr|Romana JORDAN CIZELJ]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[FilipKaczmarek/fr|Filip KACZMAREK]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[MiguelAngelMartinezMartinez/fr|Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[HorstSchnellhardt/fr|Horst SCHNELLHARDT]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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+| [[ProinsiasdeRossa/fr|Proinsias DE ROSSA]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[JosepBorrellFontelles/fr|Josep BORRELL FONTELLES]] || style="background:#ff4c00" | 13.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
+| [[VeroniquedeKeyser/fr|Véronique DE KEYSER]] || style="background:#ff3300" | 11.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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