IPRED2 1re lecture MT

De La Quadrature du Net
Révision datée du 28 novembre 2010 à 14:43 par Gibus (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche

Mémoire politique : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats pour la Malte {{#icon:MT.png|Malte}}

Rang Eurodéputé(e) Groupe Note finale
360 Joseph MUSCAT PSE IPRED2_1re_lecture_PSE}} PSE 26.3 Voir les détails
384 Simon BUSUTTIL PPE-DE IPRED2_1re_lecture_PPE}} PPE-DE 22.4 Voir les détails
507 John ATTARD-MONTALTO PSE IPRED2_1re_lecture_PSE}} PSE 17.1 Voir les détails
561 David CASA PPE-DE IPRED2_1re_lecture_PPE}} PPE-DE 15.8 Voir les détails
589 Louis GRECH PSE IPRED2_1re_lecture_PSE}} PSE 15.8 Voir les détails

Autres pays