HerveMariton : Différence entre versions

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* ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre), Commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Rapporteur spécial au nom)
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* ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre), Commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Rapporteur spécial au nom), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Vice-Président), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Vice-Président)
 
* ''Délégation et Office'' : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
 
* ''Délégation et Office'' : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
 
* ''Groupe d'amitié'' : Russie (Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président), Israël (Secrétaire), Kazakhstan (Secrétaire), Ukraine (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Russie (Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président), Israël (Secrétaire), Kazakhstan (Secrétaire), Ukraine (Secrétaire)
* ''Groupe d'études'' : Trufficulture (Vice-Président), Rapatriés (Secrétaire), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Chasse (Membre), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Elevage (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Trufficulture (Vice-Président), Rapatriés (Secrétaire), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Elevage (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
* ''Mission d'information'' : Rapporteur de la mision d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
 
  
 
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* ''Organismes extra-parlementaires''
 
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** Membre titulaire du conseil supérieur de la coopération
 
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** Membre titulaire du conseil national de l'information statistique
 
** Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
 
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** Membre titulaire du comité d'orientation du centre d'analyse stratégique
 
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* ''Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles''
 
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=HerveMariton Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=HerveMariton Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=HerveMariton Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=HerveMariton Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=HerveMariton Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
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====Sources d'informations====
 
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Mariton%20Hervé&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=mariton%20hervé&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2083&amp;nom_auteur=Hervé%20Mariton&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/2083.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/2083.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Hervé-Mariton NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Hervé_Mariton Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Hervé_Mariton Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Hervé+Mariton Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Hervé+Mariton Google]
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hervé Mariton concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hervé Mariton concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:33

Mémoire politique : Hervé Mariton, député

Hervé Mariton

Informations générales

  • Né le 05 novembre 1958 à Alger (Algérie)
  • Circonscription d'élection : Drôme (26), 3ème circonscription
    Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon. Commune d'Ambonil
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Ingénieur en chef des mines
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 24||callto://+33140636024}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 60 24 - Fax : 01 40 63 50 44
  • Permanence 5 Rue Paul Pons, 26400 Crest
    Tél. : 04 75 76 71 34 - Fax : 04 75 25 44 56


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des finances (Membre), Commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Rapporteur spécial au nom), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Vice-Président), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Vice-Président)
  • Délégation et Office : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
  • Groupe d'amitié : Russie (Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président), Israël (Secrétaire), Kazakhstan (Secrétaire), Ukraine (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Trufficulture (Vice-Président), Rapatriés (Secrétaire), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Elevage (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du conseil supérieur de la coopération
    • Membre titulaire du conseil national de l'information statistique
    • Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
    • Membre titulaire du conseil national de sécurité civile
    • Membre titulaire du comité d'orientation du centre d'analyse stratégique
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
    • Ministre de l'outre-mer
      • Mandat du 27/03/2007 au 15/05/2007
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Crest, Drôme (7744 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Crest (Drôme)
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil municipal de Valence (Drôme)
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Conseil régional de Rhône-Alpes
      • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 25/11/1994 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
      • Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 14/04/1998 au 08/12/1998 : Vice-président du conseil régional

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hervé Mariton concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).