HADOPI2 Best Of seance 2 21 juillet

Sommaire

"Comme d’habitude, monsieur le président, l’article 58-1, à moins que vous ne les ayez renumérotés avec le nouveau règlement."

"Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. C’est dire la faiblesse des arguments du Gouvernement. Mais nous l’avions compris. Mme Alliot-Marie, ce matin, nous a dit : « Je ne bougerai pas. » En l’entendant, me sont venues à l’esprit les falaises d’Étretat. Si vous regardez les falaises d’Étretat, madame la ministre, que voyez-vous ? Que la mer en a eu raison, puisque dans la falaise, il y a un trou, qui donne d’ailleurs cet arc magnifique."

"Mme Alliot-Marie nous a chanté tout à l’heure les mérites du volet répressif, oubliant simplement la censure du Conseil constitutionnel. Mme Albanel avait les mêmes certitudes, qui ont été bien vite désarticulées par les sages du Conseil – et nous n’avons qu’à nous louer de la rectitude de Jean-Louis Debré, de Jacques Chirac, de Valéry Giscard d’Estaing, gardiens du temple républicain, ils sont bien meilleurs là où ils sont maintenant, que là où ils furent dans le passé !"

"Philippe Gosselin : Il n’y a donc aucune atteinte à la liberté d’expression ou au droit d’amendement, et nous allons devoir vous écouter, ou plutôt vous supporter encore longuement.
Jean-Pierre Brard : Vous n’êtes pas obligé d’être député !"

"Jean-Louis Gagnaire : Monsieur le ministre, nous constatons depuis ce matin que votre engagement en leur faveur commence à faiblir puisque vous vous alignez systématiquement sur le rapporteur, lequel, certes, a de l’entraînement, avec 60 heures de débats derrière lui.
Jean-Pierre Brard : Et un échec !
Franck Riester : Merci, monsieur Brard !
Jean-Pierre Brard : C’est comme ça qu’on apprend."

"Je voudrais attirer l’attention de M. le ministre sur plusieurs points. Il a un « collaborateur-souffleur »^[1] qui était déjà celui de Mme Albanel ; on sait comment cela s’est terminé ! (Sourires.) Monsieur le ministre, je dis cela pour votre bien."

"Monsieur le rapporteur, vous fûtes bref. Quant à vous, monsieur le ministre, vous fûtes inexact."

"Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est fort éloquent : on n’aurait donc pas le droit de valoriser l’accès à ce qui est libre et gratuit ? Voilà qui revient à favoriser ce qui n’est ni libre, ni gratuit."

"450 000 films téléchargés par jour en France. D’où vient ce chiffre étonnant, de quelle expertise indépendante, fondée sur quelle méthodologie ? Où sont les études qui le confirment ? La seule étude contrôlable sur le téléchargement illégal dont nous ayons connaissance a été menée à Paris XI. Elle indique que les internautes qui téléchargent le plus sont également ceux qui achètent le plus de CD et de DVD."

"Ainsi, la baisse de la vente de CD ne serait liée qu’au téléchargement illégal et n’aurait rien à voir avec la baisse du pouvoir d’achat des Français ou avec la pollution apportée par les MTP, qui vont jusqu’à empêcher la copie privée."

"Comme l’a montré l’association La Quadrature du Net, la pétition portée par la SACEM, qui recueillait en avril un peu plus de 9 000 signatures, a été réalisée sans qu’aucun contrôle de la réalité des signataires soit effectué. La moitié des prétendus signataires contactés par l’association ne confirment pas leur signature. Des ombres ont ainsi pu signer cette pétition dans laquelle on retrouverait les noms de Gilbert Montagné, Nicolas Sirkis ou Marc Cerrone, qui ont publiquement contesté leurs signatures ou pris position contre la loi HADOPI."

"L’exemple des DRM devrait vous faire réfléchir. La tentation d’ériger une ligne Maginot technologique contre cette belle utopie sociale de la révolution numérique est d’ores et déjà vouée à l’échec. Autant construire des digues de sable pour contenir la marée montante ! On pourrait même en sourire tant cette démarche traduit – comme votre discours de ce matin – une incompréhension radicale de l’ère numérique."