GeorgesMothron

Mémoire politique : Georges Mothron, député

Informations générales

• Né le 05 avril 1948 à Argenteuil (Val-d'Oise)
• Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 5ème circonscription
  Cantons de Argenteuil Est, Argenteuil Nord, Argenteuil Ouest, Bezons
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chef des ventes

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 96 01||callto://+33140639601}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 96 01 - Fax : 01 40 63 96 91 Permanence 88 Rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil Tél. : 01 39 61 50 81 - Fax : 01 39 47 99 37 Courriel : gmothron(à)free.fr Courriel : gmothron(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2242.asp Site web : www.georges-mothron.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
• Groupe d'amitié : Algérie (Vice-Président), Canada (Vice-Président), Portugal (Vice-Président)
• Groupe d'études : Chimique (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Défense (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Laïcité (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 21/11/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • Élections du 02/02/2003 - Mandat du 03/02/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Georges Mothron) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal d'Argenteuil, Val-d'Oise (94019 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Argenteuil (Val-d'Oise)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 16/03/1998 au 03/02/2003 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Georges Mothron concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).