GaetanGorce

Mémoire politique : Gaëtan Gorce, député

Informations générales

• Né le 02 décembre 1958 à Luzy (Nièvre)
• Circonscription d'élection : Nièvre (58), 2ème circonscription
  Cantons de La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Donzy, Guérigny, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Varzy
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Administrateur civil

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 62||callto://+33140636862}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 62 - Fax : 01 40 63 98 61 9 Rue Saint-Jacques, 58200 Cosne-sur-Loire Tél. : 03 86 26 91 99 - Fax : 03 86 26 89 97 Courriel : GORCE.GAETAN(à)wanadoo.fr Courriel : ggorce(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1515.asp Site web : gorce.typepad.fr/blog/

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Travail et emploi : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi)
• Délégation et Office : Membre désigné par les groupes de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
• Groupe d'amitié : Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président)
• Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Viticulture (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les exonérations sociales

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi
• Mandats locaux en cours
  • Maire de la Charité-sur-Loire, Nièvre (5460 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
    • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Conseil municipal de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté de communes du Pays Charitois
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gaëtan Gorce concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).