Fusion CSA-ARCEP
De La Quadrature du Net
Révision datée du 19 septembre 2012 à 16:23 par Manu1400 (discussion | contributions) (Created page with "CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel <!-- « la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérie...")
CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
Historique
- 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR
- 21/08/2012 : Fin août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé, dans sa lettre[1] [2], « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » à
- Arnaud Montebourg ;
- Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la Communication) ;
- Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique).
- 18/09/2012 : Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"