FrancoiseOlivierCoupeau
Sommaire
Mémoire politique : Françoise Olivier-Coupeau, députée
Informations générales
- Née le 03 juillet 1959 à Laval (Mayenne)
- Circonscription d'élection : Morbihan (56), 5ème circonscription
Cantons de Groix, Lanester, Lorient Centre, Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'amitié : Indonésie (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Langues régionales (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Tibet (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Birmanie (Vice-Présidente), Taïwan (Vice-Présidente)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Olivier-Coupeau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
06/05/2009 Débats HADOPI : paiement durant la suspension
Cet amendement [n° 113] traite une nouvelle fois de la double peine – coupure d'accès et continuation du paiement – dont nous avons déjà beaucoup discuté. La mesure est pourtant si scandaleuse que nous ne nous lassons pas de la dénoncer.
Si, en dépit de la sagesse de nos arguments, cette obligation devait être maintenue, nous proposons, par cet amendement, que les sommes ainsi collectées reviennent, non pas aux fournisseurs d'accès, mais à un fonds de soutien à la création. Notre amendement prévoit donc que la somme perçue complètera la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique.
