FrancoiseBriand : Différence entre versions
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| − | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseBriand Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseBriand Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseBriand Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseBriand Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:40
Sommaire
Mémoire politique : Françoise Briand, députée
Informations générales
- Née le 20 avril 1951 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Essonne (91), 7ème circonscription
Cantons de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon - Groupe politique : Apparentée Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Ingénieur de recherche
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'études : Chasse (Membre), Dépendance (Membre), Santé environnementale (Membre), Tauromachie (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 19/09/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean Marsaudon)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Viry-Châtillon (Essonne)
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Viry-Châtillon (Essonne)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Briand concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
