FrancoisdeRugy
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Sommaire
Mémoire politique : François de Rugy, député
Informations générales
- Né le 06 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
- Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 1ère circonscription
Cantons de Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault - Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
- Profession : Assistant parlementaire
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Secrétaire du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Délégation et Office : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
- Groupe d'amitié : Cameroun (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Haïti (Vice-Président), Koweit (Vice-Président), Ouganda (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Espagne (Secrétaire)
- Groupe d'études : Villes et banlieues (Co-Président), Eco-construction (Vice-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Automobile (Membre), Langues régionales (Membre), Portuaire (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Vice-Président)
- Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007
Mandats
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique (23558 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
- Communauté urbaine de Nantes Métropole
- Mandat du 15/04/2001 au 15/04/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François de Rugy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
