FrancoisdeRugy : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLigne 12 : | Ligne 12 : | ||
{{Robelbox|theme=13|title=Contact|icon=Calligraphy.png|iconwidth=40px|width=60%}} | {{Robelbox|theme=13|title=Contact|icon=Calligraphy.png|iconwidth=40px|width=60%}} | ||
<div style="{{Robelbox/pad}}"> | <div style="{{Robelbox/pad}}"> | ||
− | <div style="float:right"> | + | <div style="float:right"></div> |
− | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* 90 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes | * 90 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes | ||
* | * | ||
Ligne 27 : | Ligne 27 : | ||
====Fonctions à l'Assemblée nationale==== | ====Fonctions à l'Assemblée nationale==== | ||
− | * ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre) | + | * ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre), Secrétaire du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques |
* ''Délégation et Office'' : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale | * ''Délégation et Office'' : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale | ||
* ''Groupe d'amitié'' : Cameroun (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Haïti (Vice-Président), Koweit (Vice-Président), Ouganda (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Espagne (Secrétaire) | * ''Groupe d'amitié'' : Cameroun (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Haïti (Vice-Président), Koweit (Vice-Président), Ouganda (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Espagne (Secrétaire) | ||
− | * ''Groupe d'études'' : Villes et banlieues (Co-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Automobile (Membre), Langues régionales (Membre), Portuaire (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Villes et banlieues (Co-Président), Eco-construction (Vice-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Automobile (Membre), Langues régionales (Membre), Portuaire (Membre) |
* ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Taïwan (Vice-Président) | * ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Taïwan (Vice-Président) | ||
* Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député | * Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député | ||
Ligne 54 : | Ligne 54 : | ||
===Votes=== | ===Votes=== | ||
+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
Ligne 68 : | Ligne 69 : | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=332747&nom_auteur=François%20de%20Rugy&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=332747&nom_auteur=François%20de%20Rugy&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=332747&nom_auteur=François%20de%20Rugy&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=332747&nom_auteur=François%20de%20Rugy&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/332747.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/François-de-Rugy NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/François_de_Rugy Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/François_de_Rugy Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=François+de+Rugy Google] | * [http://www.google.fr/search?q=François+de+Rugy Google] |
Version du 22 septembre 2009 à 23:13
Sommaire
Mémoire politique : François de Rugy, député
Informations générales
- Né le 06 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
- Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 1ère circonscription
Cantons de Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault - Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
- Profession : Assistant parlementaire
Contact
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Secrétaire du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Délégation et Office : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
- Groupe d'amitié : Cameroun (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Haïti (Vice-Président), Koweit (Vice-Président), Ouganda (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Espagne (Secrétaire)
- Groupe d'études : Villes et banlieues (Co-Président), Eco-construction (Vice-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Automobile (Membre), Langues régionales (Membre), Portuaire (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Vice-Président)
- Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007
Mandats
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique (23558 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
- Communauté urbaine de Nantes Métropole
- Mandat du 15/04/2001 au 15/04/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François de Rugy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).