FrancoisXavierVillain
De La Quadrature du Net
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Sommaire
Mémoire politique : François-Xavier Villain, député
Informations générales
- Né le 31 mai 1950 à Abbeville (Somme)
- Circonscription d'élection : Nord (59), 18ème circonscription
Cantons de Cambrai Est, Cambrai Ouest, Clary, Marcoing - Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe
- Profession : Avocat
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'études : Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Associative (Membre), Chasse (Membre), Conjoints survivants (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Professions libérales (Membre), Tabac (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Cambrai, Nord (33738 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Premier vice-président de la communauté d'agglomération de Cambrai
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Cambrai (Nord)
- Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 17/10/1992 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 18/10/1992 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil général du Nord
- Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 15/03/1992 au 23/03/1998 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 17/07/2002 : Membre du conseil général
- Communauté d'agglomération de Cambrai
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Cambrai (Nord)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François-Xavier Villain concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).