FrancoisGoulard

Mémoire politique : François Goulard, député

Informations générales

• Né le 21 septembre 1953 à Vannes (Morbihan)
• Circonscription d'élection : Morbihan (56), 1ère circonscription
  Cantons de Muzillac, La Roche-Bernard, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 66 81||callto://+33140636681}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 66 81 - Fax : 01 40 63 97 32 Hôtel de ville Place Maurice Marchais, 56000 Vannes Tél. : 02 97 01 60 10 - Fax : 02 97 01 60 11 Permanence 2 Rue de la Boucherie, 56000 VANNES Tél. : 02 97 47 05 10 - Fax : 02 97 47 80 13 Courriel : fgoulard(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1522.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
• Délégation et Office : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Groupe d'études : Tibet (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Langues régionales (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Ruralité (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
    • Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
  • Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Vannes, Morbihan (51759 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Vannes (Morbihan)
    • Mandat du 12/03/1983 au 12/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 12/03/1989 au 01/12/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Morbihan
    • Mandat du 23/03/1998 au 13/04/2001 : Membre du conseil général
  • Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Président

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Goulard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).