FranckGilard

Mémoire politique : Franck Gilard, député

Informations générales

• Né le 01 novembre 1950 à Riaillé (Loire-Atlantique)
• Circonscription d'élection : Eure (27), 5ème circonscription
  Cantons de Les Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt, Vernon Nord, Vernon Sud
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Consultant

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 75||callto://+33140637675}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 76 75 - Fax : 01 40 63 79 56 1 Rue Turnèbe, 27700 Les Andelys Tél. : 02 32 64 20 95 - Fax : 02 32 71 06 24 Courriel : fgilard(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267148.asp Site web : www.franckgilard.info

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre)
• Groupe d'amitié : Irlande (Vice-Président), Tadjikistan (Vice-Président)
• Groupe d'études : Tourisme (Vice-Président), Imprimerie et culture papier (Secrétaire), Animaux (Membre), Automobile (Membre), Dépendance (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Sectes (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de la Roquette (Eure)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal des Andelys (Eure)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de l'Eure
    • Mandat du 23/03/1998 au 09/07/2002 : Membre du conseil général
  • Communauté de communes des Andelys et ses environs
    • Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Franck Gilard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

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mai 2009 Deuxième lecture HADOPI à l'Assemblée Nationale

On s’en fout, du Parlement européen !

Être élu européen, c’est une pantalonnade !