Directive brevets logiciels 1re lecture TRAN

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des transports et du tourisme

Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	Philip CLAEYS	Belgique	NI	100.0	Voir les détails
2	Bruno GOLLNISCH	France	NI	100.0	Voir les détails
3	Helmuth MARKOV	Allemagne	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
4	Erik MEIJER	Pays-Bas	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
5	Luís QUEIRÓ	Portugal	PPE-DE	100.0	Voir les détails
6	Christine DE VEYRAC	France	PPE-DE	98.5	Voir les détails
7	Dirk STERCKX	Belgique	ALDE	93.9	Voir les détails
8	Paolo COSTA	Italie	ALDE	88.3	Voir les détails
9	Joost LAGENDIJK	Pays-Bas	Verts/ALE	87.9	Voir les détails
10	Seán Ó NEACHTAIN	Irlande	UEN	86.7	Voir les détails
11	Reinhard RACK	Autriche	PPE-DE	86.4	Voir les détails
12	Mathieu GROSCH	Belgique	PPE-DE	81.8	Voir les détails
13	Ari VATANEN	France	PPE-DE	76.5	Voir les détails
14	Johannes BLOKLAND	Pays-Bas	IND/DEM	72.7	Voir les détails
15	Luigi COCILOVO	Italie	ALDE	72.7	Voir les détails
16	Jas GAWRONSKI	Italie	PPE-DE	63.6	Voir les détails
17	Gilles SAVARY	France	PSE	56.4	Voir les détails
18	Rosa MIGUÉLEZ RAMOS	Espagne	PSE	50.0	Voir les détails
19	Georg JARZEMBOWSKI	Allemagne	PPE-DE	47.0	Voir les détails
20	Elisabeth JEGGLE	Allemagne	PPE-DE	44.3	Voir les détails
21	Renate SOMMER	Allemagne	PPE-DE	39.8	Voir les détails
22	Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU	Grèce	PPE-DE	34.8	Voir les détails
23	Markus FERBER	Allemagne	PPE-DE	32.6	Voir les détails
24	Ulrich STOCKMANN	Allemagne	PSE	30.3	Voir les détails
25	Brian SIMPSON	Royaume-Uni	PSE	28.8	Voir les détails
26	Catherine STIHLER	Royaume-Uni	PSE	28.8	Voir les détails
27	Anne E. JENSEN	Danemark	ALDE	25.8	Voir les détails
28	Dominique VLASTO	France	PPE-DE	25.4	Voir les détails
29	Caroline JACKSON	Royaume-Uni	PPE-DE	20.5	Voir les détails
30	Sir Robert ATKINS	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails
31	Philip BRADBOURN	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails
32	Timothy KIRKHOPE	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails
33	Dieter-Lebrecht KOCH	Allemagne	PPE-DE	18.9	Voir les détails