Directive brevets logiciels 1re lecture SEDE

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Sous-commission "sécurité et défense"

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	Mogens CAMRE	Danemark	UEN	100.0	Voir les détails
2	Philip CLAEYS	Belgique	NI	100.0	Voir les détails
3	Luís QUEIRÓ	Portugal	PPE-DE	100.0	Voir les détails
4	Philippe MORILLON	France	ALDE	89.4	Voir les détails
5	Paul Marie COÛTEAUX	France	IND/DEM	89.0	Voir les détails
6	Daniel COHN-BENDIT	Allemagne	Verts/ALE	88.3	Voir les détails
7	Giorgos DIMITRAKOPOULOS	Grèce	PPE-DE	87.9	Voir les détails
8	Joost LAGENDIJK	Pays-Bas	Verts/ALE	87.9	Voir les détails
9	Maria MARTENS	Pays-Bas	PPE-DE	77.3	Voir les détails
10	Ari VATANEN	France	PPE-DE	76.5	Voir les détails
11	Hubert PIRKER	Autriche	PPE-DE	72.7	Voir les détails
12	Michel ROCARD	France	PSE	56.1	Voir les détails
13	Hannes SWOBODA	Autriche	PSE	48.5	Voir les détails
14	Jan Marinus WIERSMA	Pays-Bas	PSE	48.5	Voir les détails
15	Helmut KUHNE	Allemagne	PSE	30.3	Voir les détails
16	Glyn FORD	Royaume-Uni	PSE	28.8	Voir les détails
17	Richard HOWITT	Royaume-Uni	PSE	28.8	Voir les détails
18	Andrew DUFF	Royaume-Uni	ALDE	24.2	Voir les détails
19	Karl von WOGAU	Allemagne	PPE-DE	24.2	Voir les détails
20	Christoph KONRAD	Allemagne	PPE-DE	22.3	Voir les détails
21	Alexander RADWAN	Allemagne	PPE-DE	18.9	Voir les détails
22	José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA	Espagne	PPE-DE	18.9	Voir les détails
23	Geoffrey VAN ORDEN	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails
24	Stefano ZAPPALA'	Italie	PPE-DE	18.9	Voir les détails