Directive brevets logiciels 1re lecture IND

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe Indépendance/Démocratie {{#icon:IND.png|Groupe Indépendance/Démocratie}}

Rang Eurodéputé(e) Pays Note finale
1 Paul Marie COÛTEAUX France Directive_brevets_logiciels_1re_lecture}_FR}} France 89.0 Voir les détails
2 Bastiaan BELDER Pays-Bas Directive_brevets_logiciels_1re_lecture}_NL}} Pays-Bas 72.7 Voir les détails
3 Johannes BLOKLAND Pays-Bas Directive_brevets_logiciels_1re_lecture}_NL}} Pays-Bas 72.7 Voir les détails
4 Nigel FARAGE Royaume-Uni Directive_brevets_logiciels_1re_lecture}_GB}} Royaume-Uni 59.5 Voir les détails
5 Jeffrey TITFORD Royaume-Uni Directive_brevets_logiciels_1re_lecture}_GB}} Royaume-Uni 56.8 Voir les détails

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