Directive brevets logiciels 1re lecture IND

De La Quadrature du Net
Révision datée du 24 septembre 2010 à 16:20 par Gibus (discussion | contributions)
Aller à la navigationAller à la recherche

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour le groupe Groupe Indépendance/Démocratie {{#icon:IND.png|Groupe Indépendance/Démocratie}}

Rang Eurodéputé(e) Pays Note finale
136 Paul Marie COÛTEAUX France Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_FR}} France 89.0 Voir les détails
194 Johannes BLOKLAND Pays-Bas Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_NL}} Pays-Bas 72.7 Voir les détails
248 Jeffrey TITFORD Royaume-Uni Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_GB}} Royaume-Uni 56.8 Voir les détails
291 Graham BOOTH Royaume-Uni Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_GB}} Royaume-Uni 51.1 Voir les détails

Autres groupes politiques