Directive brevets logiciels 1re lecture DROI

English - Français

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Sous-commission "droits de l'homme"

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	Marco CAPPATO	Italie	ALDE	100.0	Voir les détails
2	Erik MEIJER	Pays-Bas	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
3	Luisa MORGANTINI	Italie	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
4	Feleknas UCA	Allemagne	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
5	Véronique MATHIEU	France	PPE-DE	99.2	Voir les détails
6	José RIBEIRO E CASTRO	Portugal	PPE-DE	97.0	Voir les détails
7	Hélène FLAUTRE	France	Verts/ALE	93.9	Voir les détails
8	Pierre JONCKHEER	Belgique	Verts/ALE	93.9	Voir les détails
9	Jean LAMBERT	Royaume-Uni	Verts/ALE	93.9	Voir les détails
10	Johan VAN HECKE	Belgique	ALDE	93.9	Voir les détails
11	Giorgos DIMITRAKOPOULOS	Grèce	PPE-DE	87.9	Voir les détails
12	Roberta ANGELILLI	Italie	UEN	78.0	Voir les détails
13	Frédérique RIES	Belgique	ALDE	77.7	Voir les détails
14	Thierry CORNILLET	France	ALDE	72.7	Voir les détails
15	Francesco Enrico SPERONI	Italie	UEN	68.6	Voir les détails
16	Jas GAWRONSKI	Italie	PPE-DE	63.6	Voir les détails
17	Claudio FAVA	Italie	PSE	54.5	Voir les détails
18	Pasqualina NAPOLETANO	Italie	PSE	54.5	Voir les détails
19	Michael GAHLER	Allemagne	PPE-DE	51.9	Voir les détails
20	Raimon OBIOLS i GERMÀ	Espagne	PSE	47.0	Voir les détails
21	Bernd POSSELT	Allemagne	PPE-DE	38.3	Voir les détails
22	Michael CASHMAN	Royaume-Uni	PSE	28.8	Voir les détails
23	Richard HOWITT	Royaume-Uni	PSE	28.8	Voir les détails
24	Baroness NICHOLSON OF WINTERBOURNE	Royaume-Uni	ALDE	25.8	Voir les détails
25	Elizabeth LYNNE	Royaume-Uni	ALDE	24.2	Voir les détails
26	Philip BUSHILL-MATTHEWS	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails
27	Charles TANNOCK	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails

---

Autres commissions parlementaires