Directive Copyright : Différence entre versions
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| − | Copyright in the digital single market | + | La '''Directive copyright''' (''Copyright in the digital single market'') présentée en septembre 2016 par la Commission européenne vient réformer et renforcer la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information datant de 2001. |
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* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0280(COD)&l=en Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen | * [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0280(COD)&l=en Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen | ||
| + | * [https://wiki.laquadrature.net/Fichier:COM_COM(2016)0593_FR.pdf Texte de la directive] (en français) | ||
* [https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-commission Première analyse] de LQDN | * [https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-commission Première analyse] de LQDN | ||
* [https://ateliers.laquadrature.net/2017/01/09/atelier-sur-le-droit-dauteur-2/ Atelier "argumentaire"] organisé le 4 février 2017. | * [https://ateliers.laquadrature.net/2017/01/09/atelier-sur-le-droit-dauteur-2/ Atelier "argumentaire"] organisé le 4 février 2017. | ||
Version du 20 février 2017 à 17:49
La Directive copyright (Copyright in the digital single market) présentée en septembre 2016 par la Commission européenne vient réformer et renforcer la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information datant de 2001.
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen
- Texte de la directive (en français)
- Première analyse de LQDN
- Atelier "argumentaire" organisé le 4 février 2017.
- Synthèse des argumentaires à destination des eurodéputés.
