Debats Dadvsi

Débats à l'Assemblée nationale sur la loi DADVSI (2005/2006)

Sont ici reproduits les comptes rendus intégraux ainsi que les votes qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale en 2005 et 2006 lors de l'examen de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Merci de recopier, selon le format indiqué sur Aide:Memoire_politique (cf. ci-dessous), les interventions intéressantes sur les fiches Mémoire politique des députés encore en poste (ou répertoriés) Mémoire politique.

• Troisième séance du mardi 20 décembre 2005
• Première séance du mercredi 21 décembre 2005
• Deuxième séance du mercredi 21 décembre 2005
• Deuxième séance du jeudi 22 décembre 2005
• Troisième séance du jeudi 22 décembre 2005
• Deuxième séance du mardi 7 mars 2006
• Troisième séance du mardi 7 mars 2006
• Deuxième séance du mercredi 8 mars 2006
• Première séance du jeudi 9 mars 2006
• Deuxième séance du jeudi 9 mars 2006
• Troisième séance du jeudi 9 mars 2006
• Deuxième séance du mardi 14 mars 2006
• Troisième séance du mardi 14 mars 2006
• Première séance du mercredi 15 mars 2006
• Deuxième séance du mercredi 15 mars 2006
• Deuxième séance du jeudi 16 mars 2006
• Troisième séance du jeudi 16 mars 2006

• Scrutins publics

Format

===== date [lien_web intitulé] =====

<blockquote>citation paragraphe 1</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe 2</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe n</blockquote>

commentaire éventuel

Avec

• comme date, celle de la séance au format JJ/MM/AAAA (par ex. 20/12/2005) ;
• comme lien web, celui du compte-rendu intégral indiqué au début de chaque page wiki des séances (par ex. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060107.asp) ; et
• comme intitulé Débats DADVSI, éventuellement complété par le ou les sujets principaux de la prise de position (par ex. Débats DADVSI : interopérabilité, riposte graduée).

Conseils et recommandations

• Le sommaire des pages wikis des séances présentent les orateurs qui s'y sont exprimés. Le nom du député est rappelé avant son intervention avec un lien vers sa fiche Mémoire politique. Utilisez le sommaire et ces liens pour trouver toutes les interventions d'un député et travailler sur les prises de positions de ce député durant tous les débats. Ce sont souvent les mêmes orateurs qui se sont exprimés d'une séance à l'autre.
• Lors d'une intervention, il est courant que l'orateur se fasse interrompre par d'autres députés ou par le ministre, n'incluez pas ces interruptions lorsque vous copier les prises de position d'un député.
• De même lorsque l'orateur est interrompu au milieu d'une phrase, des points de suspension sont ajoutés avant et après l'interruption. N'incluez pas ces points de suspension et à la place reconstituez la phrase ("en recollant les deux morceaux").
• Il y a eu durant ces débats de nombreuses interventions dites "de procédure", questionnant le caractère démocratique au sein duquel les députés ont dû légiférer. Bien que fort intéressantes, ces interventions perdent de leur pertinence si on les sort de leur contexte et notamment des interpellations auxquelles elles répondent. Ne les incluez pas.
• Essayez de juger de la pertinence d'une intervention, selon qu'elle renseigne sur ce que le député pense de tel ou tel sujet.
• Vous pouvez prendre exemple sur la fiche de Patrick Bloche qui a déjà été complètement remplie.

Merci pour votre aide !