DanielGarrigue

Mémoire politique : Daniel Garrigue, député

Informations générales

• Né le 04 avril 1948 à Talence (Gironde)
• Circonscription d'élection : Dordogne (24), 2ème circonscription
  Cantons de Beaumont, Bergerac I, Bergerac II, Le Buisson-de-Cadouin, Eymet, La Force, Issigeac, Lalinde, Monpazier, Sigoulès, Vélines, Villambard, Villefranche-de-Lonchat
• Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe
• Profession : Administrateur à l'Assemblée nationale

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 05||callto://+33140630605}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 06 05 - Fax : 01 40 63 06 85 Permanence 2 Rue des 2 conils, 24100 Bergerac Tél. : 05 53 27 65 35 - Fax : 05 53 58 22 31 Courriel : garrigue.daniel.depute(à)wanadoo.fr Courriel : dgarrigue(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1418.asp Site web : www.danielgarrigue.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)
• Groupe d'amitié : Irak (Président), Pologne (Secrétaire), Tchèque (République) (Secrétaire)
• Groupe d'études : Chimique (Président), Systèmes juridiques européens (Membre), Tauromachie (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Bergerac (Dordogne)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Mandat du 17/03/2008 au 18/03/2008 : Membre
  • Conseil général de la Dordogne
    • Mandat du 30/03/1992 au 08/07/1995 : Membre du conseil général

---

Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

29/06/2005 Co-auteur du rapport sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Daniel Garrigue concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).