ChristianJacob

Mémoire politique : Christian Jacob, député

Informations générales

• Né le 04 décembre 1959 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)
• Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 4ème circonscription
  Cantons de Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Agriculteur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 25||callto://+33140636925}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 69 25 - Fax : 01 40 63 92 96 Hôtel de Ville, 77160 Provins Tél. : 01 64 60 38 33 - Fax : 01 64 00 61 27 Courriel : cjacob(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1695.asp Site web : www.christianjacob.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
• Délégation et Office : Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Groupe d'amitié : Mali (Vice-Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/12/1995 - Mandat du 10/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Alain Peyrefitte) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Ministre délégué auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la famille
    • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    • Mandat du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
    • Mandat du 29/11/2004 au 31/05/2005
  • Ministre de la fonction publique
    • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Provins, Seine-et-Marne (11667 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté de communes du Provinois
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Provins (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil municipal de Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 03/12/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Communauté de communes du Provinois
    • Mandat du 20/12/2003 au 16/03/2008 : Président
• Anciens mandats européens
  • Député européen
    • Mandat du 19/07/1994 au 01/09/1997

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christian Jacob concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).