ChristianBataille : Différence entre versions
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* ''Groupe d'amitié'' : Chili (Président), Laos (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Turquie (Vice-Président), Brésil (Secrétaire), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Secrétaire), Namibie (Secrétaire) | * ''Groupe d'amitié'' : Chili (Président), Laos (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Turquie (Vice-Président), Brésil (Secrétaire), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Secrétaire), Namibie (Secrétaire) | ||
− | * ''Groupe d'études'' : Energies (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Tibet (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Laïcité (Co-Président), Energies (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Tibet (Membre) |
* ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Taïwan (Secrétaire) | * ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Taïwan (Secrétaire) | ||
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ChristianBataille Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ChristianBataille Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ChristianBataille Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ChristianBataille Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ChristianBataille Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=bataille%20christian&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=394&nom_auteur=Christian%20Bataille&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/394.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Christian-Bataille NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Bataille Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Bataille Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Christian+Bataille Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Christian+Bataille Google] | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 17:37
Sommaire
Mémoire politique : Christian Bataille, député
Informations générales
- Né le 13 mai 1946 à Rieux-en-Cambrésis (Nord)
- Circonscription d'élection : Nord (59), 22ème circonscription
Cantons de Berlaimont, Carnières, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Professeur de lettres
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 94 04||callto://+33140639404}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Délégation et Office : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Groupe d'amitié : Chili (Président), Laos (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Turquie (Vice-Président), Brésil (Secrétaire), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Secrétaire), Namibie (Secrétaire)
- Groupe d'études : Laïcité (Co-Président), Energies (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Tibet (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Secrétaire)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Solesmes, Nord (4767 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Rieux-en-Cambrésis (Nord)
- Mandat du 14/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- Mandat du 01/01/1979 au 01/01/1983 : Membre du conseil régional
- Mandat du 17/03/1983 au 22/03/1992 : Vice-président du conseil régional
- Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
- Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Rieux-en-Cambrésis (Nord)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christian Bataille concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).