CharlesdeCourson : Différence entre versions
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− | * ''Groupe d'études'' : Biomatériaux (Co-Président), Biocarburants (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Chasse (Membre), Tibet (Membre), Viticulture (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Biomatériaux (Co-Président), Biocarburants (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Tibet (Membre), Viticulture (Membre) |
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=CharlesdeCourson Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=CharlesdeCourson Loi Hadopi] '''<font color='orange'>n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=CharlesdeCourson Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''11.89/20''' | ||
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====Sources d'informations==== | ====Sources d'informations==== | ||
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=de% | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=de%20courson%20charles&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=942&nom_auteur=Charles%20de%20Courson&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/942.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Charles-de-Courson NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_de_Courson Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_de_Courson Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Charles+de+Courson Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Charles+de+Courson Google] | ||
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles de Courson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles de Courson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 17:37
Sommaire
Mémoire politique : Charles de Courson, député
Informations générales
- Né le 02 avril 1952 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Marne (51), 5ème circonscription
Cantons de Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest - Groupe politique : Nouveau Centre
- Profession : Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire)
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 71 46||callto://+33140637146}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Vice-président), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Vice-Président), Vice-Président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Groupe d'études : Biomatériaux (Co-Président), Biocarburants (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Tibet (Membre), Viticulture (Membre)
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
- Mandats locaux en cours
- Maire de Vanault-les-Dames, Marne (331 habitants)
- Membre du conseil général (Marne)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Vanault-les-Dames (Marne)
- Mandat du 15/01/1986 au 19/03/1989 : Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général de la Marne
- Mandat du 27/01/1986 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
- Conseil régional de Champagne-Ardenne
- Mandat du 23/03/1992 au 17/04/1993 : Membre du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 04/01/2005 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Vanault-les-Dames (Marne)
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
- Mandat du 25/06/1997 au 18/06/2002
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles de Courson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).