CecileDumoulin : Différence entre versions
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| − | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=CecileDumoulin Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=CecileDumoulin Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
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Version du 21 septembre 2009 à 19:39
Sommaire
Mémoire politique : Cécile Dumoulin, députée
Informations générales
- Née le 10 novembre 1966 à ()
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 8ème circonscription
Cantons de Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 17/04/2009 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Pierre Bédier)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Cécile Dumoulin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
