Campagne contre la censure du Net de la proposition de loi contre le système prostitutionnel : Différence entre versions

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Afin de vous opposer à ces mesures attentatoires aux libertés individuelles, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour joindre vos députés par mail, par téléphone ou par tweeter.
 
Afin de vous opposer à ces mesures attentatoires aux libertés individuelles, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour joindre vos députés par mail, par téléphone ou par tweeter.
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=Les enjeux de la proposition de loi=
 
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Pour davantage d'information, consultez notre [communiqué de presse] sur la question.
 
Pour davantage d'information, consultez notre [communiqué de presse] sur la question.
 
Pour une analyse plus poussez, consultez la [https://www.laquadrature.net/files/PPL%20prostitution%20-%20LQDN%20-%20suppression%20art1.pdf note] que nous avons envoyé à l'ensemble des députés.
 
Pour une analyse plus poussez, consultez la [https://www.laquadrature.net/files/PPL%20prostitution%20-%20LQDN%20-%20suppression%20art1.pdf note] que nous avons envoyé à l'ensemble des députés.
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=Le membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi=
 
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*[http://www.nosdeputes.fr/Maud-Olivier Maud Olivier] (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud
 
*[http://www.nosdeputes.fr/Maud-Olivier Maud Olivier] (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud
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*[http://www.nosdeputes.fr/Catherine-Coutelle Catherine Coutelle] : ccoutelle@assemblee-nationale.fr ; @CCoutelle
 
*[http://www.nosdeputes.fr/Catherine-Coutelle Catherine Coutelle] : ccoutelle@assemblee-nationale.fr ; @CCoutelle
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*[http://www.nosdeputes.fr/Lucette-Lousteau Lucette Lousteau] : llousteau@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 31 69 ; @Lousteau2012
 
*[http://www.nosdeputes.fr/Lucette-Lousteau Lucette Lousteau] : llousteau@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 31 69 ; @Lousteau2012
  
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*[http://www.nosdeputes.fr/Elie-Aboud Élie Aboud] : eaboud@assemblee-nationale.fr
 
*[http://www.nosdeputes.fr/Elie-Aboud Élie Aboud] : eaboud@assemblee-nationale.fr
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*[http://www.nosdeputes.fr/Michel-Zumkeller Michel Zumkeller] : mzumkeller@assemblee-nationale.fr ; @michelzumkeller
 
*[http://www.nosdeputes.fr/Michel-Zumkeller Michel Zumkeller] : mzumkeller@assemblee-nationale.fr ; @michelzumkeller
  
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Contactez le député de [http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.asp votre circonscription]
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Contactez le député de [http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.asp votre circonscription].

Version du 25 novembre 2013 à 19:01

Cette page traite de la campagne contre les mesures de filtrage du Net et de responsabilisassions des hébergeurs contenues dans la proposition de loi contre le système prostitutionnel débattue en séance publique ce mercredi 26 novembre 2013 à l'Assemblée nationale.

Afin de vous opposer à ces mesures attentatoires aux libertés individuelles, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour joindre vos députés par mail, par téléphone ou par tweeter.

Les enjeux de la proposition de loi

En quelques mots, cette proposition de loi suggère :

  • 1 - d'étendre aux sites participant au « système prostitutionnel » des mesures de censure administrative identiques à celle que la LOPPSI avait introduite en 2010 (et qui attend toujours son décret d'application) contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique - sans l'intervention préalable d'un juge ;
  • 2 - d'ajouter les contenus ayant traits à la prostitution à ceux pour lesquels les intermédiaires techniques doivent mettre à la disposition du public un dispositif de signalement - au risque d'inciter les hébergeur à mener une censure privée des contenus qu'ils hébergent, de peur de trouver leur responsabilité engagée.

Pour davantage d'information, consultez notre [communiqué de presse] sur la question. Pour une analyse plus poussez, consultez la note que nous avons envoyé à l'ensemble des députés.

Le membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi

Les membres de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel réunissent la plus part les députés ayant étudié ce texte, y étant les plus investis, et devant donc être ciblés en priorité.

Cela vaut d'autant plus pour les députés ayant aussi signé la proposition de loi.


  • Maud Olivier (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud


Les autres membres de la commission spéciale

Les autres députés

Contactez le député de votre circonscription.

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