Campagne contre la censure du Net de la proposition de loi contre le système prostitutionnel

From La Quadrature du Net
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Afin de vous opposer à ces mesures attentatoires à la liberté d'expression et au droit à un procès équitable, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour joindre vos députés par mail, par téléphone ou par Twitter.

Les enjeux de la proposition de loi[edit]

En quelques mots, l'article premier de cette proposition de loi suggère :

  • 1 - d'étendre aux sites participant au « système prostitutionnel » des mesures de censure administrative sans l'intervention préalable d'un juge (article 1er, alinéas 4 à 8); => Le gouvernement a déposé un amendement demandant la suppression des mesures de blocage administratif que la proposition de loi tentait d'imposer. Il a de fortes chances d'être adopté.
  • 2 - d'ajouter les contenus ayant traits à la prostitution à ceux pour lesquels les intermédiaires techniques doivent mettre à la disposition du public un dispositif de signalement, mesure qui incitera les hébergeur à mener une censure privée de ces contenus dès lors qu'ils leur auront été signalés, de peur de voir leur responsabilité civile et pénale engagée - là encore sans l'intervention préalable d'un juge (article 1er, alinéa 3).

Le gouvernement propose de retirer la censure administrative de la proposition de loi mais de laisser intacte la censure privée qu'elle prévoit. Le gouvernement et le legislateur doivent être cohérents et s'opposer à toute mesure de censure extra-judiciaire, quelque soit sa forme.


Pour davantage d'information, consultez notre communiqué de presse sur la question.

Pour une analyse et des arguments plus poussés, consultez la note que nous avons envoyé à l'ensemble des députés.

Comment agir ?[edit]

Appeler ou écrivez aux députés ![edit]

Il nous faut appeler ou écrire en nombre nos députés à l'Assemblée Nationale pour leur demander de supprimer les dangereuses dispositions de l'article premier. Ciblez en priorité les députés clés mobilisés sur ce texte.

Si vous décidez d'appeler votre député(e) (plus efficace qu'un courriel), vous tomberez très probablement sur un ou une assistant/e parlementaire.
Ce sont des jeunes gens intelligents qui travaillent avec le/la député et qui lui remonteront les informations que vous leur faites passer.

Engagez la conversation avec l'assistant, en essayant toujours d'être poli et calme. Si vous n'avez pas la réponse à une question, pas d'inquiétude : vous êtes citoyens, pas forcément expert dans le domaine, dites que vous allez vous renseigner et que vous rappellerez, et venez en discuter avec nous sur le chat.

Un déroulé de conversation peut ressembler à peu près à ceci. Et rappelez-vous d'utiliser toujours vos mots à vous plutôt que de lire un texte, vous aurez bien plus d'impact !

  • Demander à parler au député ou à la député de la proposition de loi sur la lutte contre le système prostitutionnel, dire que vous êtes inquièt/e de l'article premier qui encourage la censure extra-judiciaire, et notamment le blocage administratif de sites « participant au système prostitutionnel ».
  • Rappeler que la mission transpartisane de Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP) avait en 2011 demandé un moratoire sur les nouvelles mesures de filtrage d'Internet, notamment en raison du risque de surblocage de sites parfaitement licites.
  • Rappeler que le rapporteur spécial de l'ONU Frank La Rue s'est inquiété dans son rapport de 2011 de la multiplication des mesures de filtrages qui menacent les libertés.
  • Expliquer en quoi les mesures de filtrage du Net ne résolvent pas les problèmes, autant techniquement que démocratiquement.

Et bien évidemment, que ce soit par téléphone ou par écrit, restez toujours cordial.

Amendements à soutenir[edit]

Demandez à vos élus :

  • qu'ils refusent toute forme de censure administrative d'Internet, en adoptant les amendements de suppression n°1, n°5, n°15. Le gouvernement a déposé un amendement de suppression, qui sera probablement adopté. Celui-ci ne modifie cependant pas les dispositions renforçant la responsabilité des hébergeurs et qui encouragent la censure privée. Il reste donc nécessaire d'adopter les amendements
  • qu'ils cessent d'encourager la censure privée au travers du renforcement des obligations incombant aux hébergeurs, en adoptant l'amendement de suppression n°57.

Arguments contre la censure extra-judiciaire du Net[edit]

  • La Quadrature a envoyé ce memo aux députés, résumant en quoi le filtrage est inutile, inefficace, et dangereux pour nos libertés fondamentales, et en quoi l'article premier encourage également la censure privée des contenus en ligne.

Vous y trouverez un résumé des arguments contre le filtrage par les fournisseurs d'accès Internet et contre l'extension d'un dispositif de signalement reposant sur les hébergeurs.

  • Plus d'arguments sont disponibles contre le blocage sur cette page, qui reprend les arguments du rapport parlementaire sur la neutralité du Net.
  • Vous pouvez également du doigt le fait que dans l'opposition (en 2011 à l'occasion de l'examen de la LOPPSI), le parti socialiste s'était opposé au blocage administratif de sites Internet.

Besoin de courage pour appeler ?[edit]

Si vous n'avez jamais appelé votre député, n'hésitez pas à passer sur le chat (voir aussi la page IRC) pour en discuter avec d'autres et trouver le courage !

C'est moins difficile que ça n'en a l'air, et ça a un impact plus important qu'on n'a tendance à l'imaginer !

Buzzer[edit]

Relayez cet appel à la mobilisation, en expliquant les enjeux, faisant un lien vers cette page de campagne sur le wiki (lien court http://lqdn.fr/filtrage-conso) et en twittant, envoyant des messages et en interpellant les élus sur les réseaux sociaux, etc.
Bref, en buzzant autant que possible !

Qui contacter ?[edit]

Les députés clés sur ce dossier[edit]

Les membres de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel réunissent la plus part les députés ayant étudié ce texte, y étant les plus investis, et devant donc être ciblés en priorité.

Les membres de la commission spéciale ayant signé la proposition de loi[edit]

Cela vaut d'autant plus pour les députés ayant aussi signé la proposition de loi, qui font dans ce cas tous partie du groupe SRC (Socialiste, Républicain et Citoyen ; majoritaire à l'Assemblée).

Maud Olivier (Isère) (rapporteur) : molivier@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.48.05 ; @OlivierMaud

Catherine Coutelle (Vienne) : ccoutelle@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.29 ; @CCoutelle

Marie-Françoise Clergeau (Loire-Atlantique) : mfclergeau@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.63.03 ; @clergeaumf et @clergeau2012

Laurence Dumont (Meuse) : ldumont@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.51.79

Sandrine Mazetier (Paris) : smazetier@assemblee-nationale.fr ; 01.44.73.40.00 ; @S_Mazetier

Seybah Dagoma (Paris) : sdagoma@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.68.66 ; @SeybahDagoma

Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) : jmgermain@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.94.07 ; @jmgermain

Pascale Crozon (Rhône) : pcrozon@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.31.17

Ségolène Neuville (Pyrénées-Orientales) : sneuville@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.76.65 ; @S_Neuville

Gwendal Rouillard (Morbihan) : grouillard@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.03.08

Armand Jung (Bas-Rhin) : ajung@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.48

Bernadette Laclais (Savoie) : blaclais@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.32.18

Sylviane Bulteau (Vendée) : sbulteau@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.71.21 ; @SylvianeBulteau

Michèle Fournier-Armand (Vaucluse) : mfournierarmand@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.32.03

Catherine Quéré (Charente-Maritime) : cquere@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.41

Philip Cordery (Français établis hors de France) : pcordery@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 06 58 ; @PhilipCordery

Sabine Buis (Ardèche) : sbuis@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.75

Sylvie Tolmont (Sarthe) : stolmont@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.03.01

Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques) : ccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.04.09 ; @c_capdevielle

Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) : bbourguignon@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.74.85 ; @BourguignonBrig

Martine Faure (Gironde) : mfaure@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.74.56 ; @MartineFaure

Chaynesse Khirouni (Meurthe-et-Moselle) : ckhirouni@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.76.45

Kheira Bouziane (Côte-d'Or) : kbouziane@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.73.14 ; @KBouziane

Françoise Imbert (Haute-Garonne) : fimbert@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.74.02

Michel Pouzol (Essonne) : mpouzol@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.92.03 ; @MichelPouzol

Danièle Hoffman-Rispal (Paris) : dhoffman-rispal@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.69.00

Pierre Aylagas (Pyrénées-Orientales) : paylagas@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 71 32

Marie-Hélène Fabre (Aude) : mhfabre@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.67.53 ; @mhfabre

Marietta Karamanli (Sarthe) : mkaramanli@assemblee-nationale.fr ; 01.40.63.74.82 ; @karamanli72

Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor) : vledissez@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 04 06

Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne) : llousteau@assemblee-nationale.fr ; 01 40 63 31 69 ; @Lousteau2012

Les autres membres de la commission spéciale[edit]

UMP[edit]

Élie Aboud (Hérault) : eaboud@assemblee-nationale.fr

Nicole Ameline (Calvados) : nameline@assemblee-nationale.fr ; @nicoleameline

Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône) : vboyer@assemblee-nationale.fr ; @valerieboyer13

Dino Cinieri (Loire) : dcinieri@assemblee-nationale.fr

Bernard Debré (Paris) : bdebre@assemblee-nationale.fr ; @bernard_debre

Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) : vdubymuller@assemblee-nationale.fr ; @DubyMuller

Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais) : dfasquelle@assemblee-nationale.fr ; @dfasquelle

Marie-Louise Fort (Yonne) : mlfort@assemblee-nationale.fr

Guy Geoffroy (Loiret) : ggeoffroy@assemblee-nationale.fr

Claude Goasguen (Paris) : cgoasguen@assemblee-nationale.fr ; @claudegoasguen

Philippe Goujon (Paris) : pgoujon@assemblee-nationale.fr ; @Philippe_Goujon

Claude Greff (Indre-et-Loire) : cgreff@assemblee-nationale.fr ; @claudegreff

Arlette Grosskost (Haut-Rhin) : agrosskost@assemblee-nationale.fr ; @agrosskost

Guénhaël Huet (Manche) : ghuet@assemblee-nationale.fr

Valérie Lacroute (Seine-et-Marne) : vlacroute@assemblee-nationale.fr ; @VLacroute

Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher) : pmartin-lalande@assemblee-nationale.fr

Pierre Morel-A-L'Huissier (Lozère) : pmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr

Dominique Nachury (Rhône) : dnachury@assemblee-nationale.fr

Bérengère Poletti (Ardennes) : bpoletti@assemblee-nationale.fr

Frédéric Reiss (Bas-Rhin) : freiss@assemblee-nationale.fr

Sophie Rohfritsch (Bas-Rhin) : srohfritsch@assemblee-nationale.fr

Thierry Solère (Hauts-de-Seine) : tsolere@assemblee-nationale.fr ; @solere92

Philippe Vitel (Var) : pvitel@assemblee-nationale.fr ; @fefe8355

Éric Woerth (Oise) : ewoerth@assemblee-nationale.fr ; @woertheric

UDI[edit]

Charles de Courson (Marne) : cdecourson@assemblee-nationale.fr ; @c_decourson

Sonia Lagarde (Nouvelle-Calédonie) : slagarde@assemblee-nationale.fr

Michel Zumkeller (Territoire-de-Belfort) : mzumkeller@assemblee-nationale.fr ; @michelzumkeller

SRC[edit]

Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) : bbourguignon@assemblee-nationale.fr ; @BourguignonBrig

Edith Gueugneau (Saône-et-Loire) : egueugneau@assemblee-nationale.fr

Anne-Yvonne Le Dain (Hérault) : ayledain@assemblee-nationale.fr

Jean-Philippe Mallé (Yvelines) : jpmalle@assemblee-nationale.fr

Martine Pinville (Charente) : mpinville@assemblee-nationale.fr ; @deputepinville

Patrice Prat (Gard) : pprat@assemblee-nationale.fr ; @PatricePrat

RRDP[edit]

Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) : jdubie@assemblee-nationale.fr

Jacques Moignard (Tarn-et-Garonne) : jmoignard@assemblee-nationale.fr

GDR[edit]

Huguette Bello (Réunion) : hbello@assemblee-nationale.fr

Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis) : mgbuffet@assemblee-nationale.fr

ECOLO[edit]

Sergio Coronado (Français établis hors de France) : scoronado@assemblee-nationale.fr ; @sergiocoronado

Barbara Pompili (Somme) : bpompili@assemblee-nationale.fr ; @PompiliBarbara

Les autres députés[edit]

Contactez le député de votre circonscription.