Campagne Résolution Neutralité du Net Parlement Européen

Cette page traite de la campagne pour exiger des députés européens, en particulier le comité ITRE, qu'ils prennent une position forte pour protéger la Neutralité du Net.

Résumé en une ligne : Le comité ITRE du Parlement Européen prépare une question orale et une résolution au sujet de la neutralité du Net, mais celles-ci sont trop timides et ne feront rien pour garantir la sauvegarde de la neutralité des réseaux, c'est pourquoi les citoyens doivent se faire entendre des eurodéputés et du comité ITRE en particulier pour exiger des engagements forts.

Une occasion de défendre la neutralité du Net

Bien que les législateurs nationaux (France, Pays-Bas) soient de plus en plus conscients de l'importance de défendre la neutralité du Net dans la loi, la Commission européenne semble s'apprêter à abandonner ce principe. La commissaire à l'agenda numérique Neelie Kroes est prête à offrir aux opérateurs télécoms la possibilité d'un Internet discriminé, source de nouveaux modèles économiques encore plus intéressants à leurs yeux, mais qui nuiraient à nos libertés fondamentales comme la liberté d'expression, de communication et à la possibilité d'innover sur Internet, source de l'incroyable potentiel du réseau.

Il est crucial que les membres du Parlement européen, seule institution démocratique de l'Union européenne, se fassent entendre sur le sujet. Mais pour le moment, les une question orale et la une résolution qu'ont préparé le comité ITRE au sujet de la neutralité sont très timides et ne suffiront pas à la protéger.

Les citoyens européens doivent contacter leurs représentants et les enjoindre à prendre des engagements forts pour défendre la neutralité des réseaux. ce principe fondamental et crucial à Internet, son développement et son potentiel.

Comment agir

Faire du bruit

Relayez cet appel à la mobilisation, en expliquant les enjeux, faisant un lien vers cette page de campagne sur le wiki, et en twittant, envoyant des messages sur vos réseaux sociaux, etc.
Bref, en « buzzant » autant que possible !

Appeler les députés de la commission des affaires économiques

Il nous faut appeler en nombre les eurodéputés du Comité ITRE du Parlement européen pour leur demander qu'ils prennent des engagements forts pour défendre la neutralité du Net.

• Consultez la liste des Eurodéputés ITRE choisissez-en un (ou plusieurs, ou tous !) et cliquez sur son nom pour .

• Si vous le pouvez, avant d'appeler, envoyez un email résumant votre position, en vous inspirant de notre communiqué de presse ou de notre mail.

• Appelez le numéro de téléphone, vous tomberez très probablement sur un ou une assistant/e parlementaire.
  

Ce sont des jeunes gens intelligents qui travaillent avec le/la député et qui le remonteront les informations que vous lui faites passer.

• Engagez la conversation avec l'assistant, en essayant toujours d'être poli et calme.
  
  • Si vous n'avez pas la réponse à une question, n'ayez pas d'inquiétude : vous êtes citoyens, pas forcément expert dans le domaine, vous n'êtes pas tenu de tout savoir. Dites simplement que vous allez vous renseigner et que vous rappellerez, et venez en discuter avec nous sur le chat.

Un déroulé de conversation peut ressembler à peu près à ceci. Et rappelez-vous d'utiliser toujours vos mots à vous plutôt que de lire un texte, vous aurez bien plus d'impact !

• Demander à parler au député ou à la député de la prochaine résolution sur la neutralité du Net, dire que vous êtes inquièt/e de voir que cette résolution ne prend pas d'engagement assez ferme pour pouvoir défendre ce principe fondamental.
• Demandez de l'eurodéputé qu'il s'engage à ce que la résolution mette en avant ces points :
  • Reconnaître les menaces qui planent actuellement sur la neutralité du Net en Europe et le risque qu'elle représentent sur l'innovation, la concurrence et les libertés en ligne;
  • Reconnaître l'inefficacité des mesures du paquet télécom de 2009 pour ce qui est de la protection de la neutralité du Net : ni la « Qualité Minimale de Service » ni la « Transparence » ne sont des outils suffisants pour répondre à cette importante question (Outils juridiques utilisés par l'UE);
  • Appeler la Commission et le Conseil à soutenir l'adoption d'une législation sur la neutralité du Net à l'échelle européenne qui interdirait toute pratique de gestion de trafic déraisonnable et créerait des sanctions contre les violations illégitimes à ce principe.
• Vous pouvez vous proposer pour donner de plus amples informations au député ou à son assistant/e
• Remerciez votre interlocuteur de vous avoir écouté et consacré du temps.

Si le bureau du député ne répond pas, n'oubliez pas que vous pouvez envoyer un email avec vos motifs d'inquiétude et vos arguments.

Réponse aux arguments contre la neutralité du Net

• Les opérateurs ont besoin de gérer le trafic sur leur réseaux pour pouvoir offrir aux consommateurs un service correct
  • Cela peut très bien se faire sans enfreindre la neutralité des réseaux. Il ne peut être acceptable d'enfreindre ce principe que dans les cas précis de congestion temporaire et non prévus du réseau ou d'attaque sur celui-ci, et uniquement dans ces cas.

Besoin de courage pour appeler ?

Si vous n'avez jamais appelé votre député, n'hésitez pas à passer sur le chat (voir aussi la page IRC) pour en discuter avec d'autres et trouver le courage !

C'est moins difficile que ça n'en a l'air, et ça a un impact plus important qu'on n'a tendance à l'imaginer !

On compte donc vraiment sur vous.