Campagne Résolution Neutralité du Net Parlement Européen

De La Quadrature du Net


Campagne terminée

Cette page présente une campagne passée. Le résultat peut-être consulté ici.


Cette page traite d'une campagne dans le passé. Il s'agissait d'exiger des députés européens, en particulier la commission ITRE, qu'ils prennent une position forte pour protéger la Neutralité du Net.
Résumé en une ligne : La commission ITRE du Parlement Européen prépare une question orale et une résolution au sujet de la neutralité du Net, mais celles-ci sont trop timides et ne feront rien pour garantir la sauvegarde de la neutralité des réseaux, c'est pourquoi les citoyens doivent se faire entendre des eurodéputés et de la commission ITRE en particulier pour exiger des engagements forts.

La faiblesse de l'engagement du la commission ITRE envers la neutralité du Net[modifier]

En avril dernier, la Commission (menée par Neelie Kroes) a publié son (très décevant) rapport sur la neutralité du Net, concluant qu'il était urgent d'attendre. En réponse à celui-ci, la commission ITRE préparent une résolution écrite avec question orale, un des outils qu'à le Parlement européen (PE) pour communiquer avec la Commission européenne. (Il s'agit de la commission avec un petit « c » : une des commissions — i.e.: groupes de travail — du Parlement européen.)

Les versions de travail de la question orale et de la résolution sont très timides et ne prennent aucun engagement fort pour protéger la neutralité du Net.

Bien que les législateurs nationaux (France, Pays-Bas) soient de plus en plus conscients de l'importance de défendre la neutralité du Net dans la loi, la Commission européenne semble elle s'apprêter à abandonner ce principe. La Commissaire à l'agenda numérique Neelie Kroes est prête à offrir aux opérateurs télécoms la possibilité d'un Internet discriminé, source de nouveaux modèles économiques encore plus intéressants à leurs yeux, mais qui nuiraient à nos libertés fondamentales comme la liberté d'expression, de communication et à la possibilité d'innover sur Internet, source de l'incroyable potentiel du réseau.

Aujourd'hui, des amendements à cette résolution ont été déposés par différents membres de la commission ITRE. Certains de ces amendements pourraient rendre la résolution plus forte et déterminée, et ainsi défendre la neutralité du Net. Nous avons noté ces amendements dans une liste colorée facile à lire : Network Neutrality resolution amendments.

Une occasion de défendre la neutralité du Net[modifier]

La résolution que va présenter la commission ITRE n'est pas encore définitive, les amendements peuvent en faire un meilleur texte : nous pouvons nous faire entendre des membres d'ITRE et les exhorter à voter pour les bons amendements et s'opposer aux mauvais, afin de s'engager fermement en faveur de ce concept fondamental pour Internet, son développement et son potentiel, qu'est la neutralité.

Il est donc crucial que les membres du Parlement européen — seule institution démocratique de l'Union européenne — se fassent entendre sur le sujet.

Les citoyens européens doivent donc contacter leurs représentants et les enjoindre à prendre des engagements forts pour défendre la neutralité des réseaux en adoptant les bons amendements au texte et en refusant ceux qui rendraient le résolution plus faible qu'elle ne l'est déjà.

Comment agir[modifier]

Faire du bruit[modifier]

Relayez cet appel à la mobilisation, en expliquant les enjeux, faisant un lien vers cette page de campagne sur le wiki, et en twittant, envoyant des messages sur vos réseaux sociaux, etc.
Bref, en « buzzant » autant que possible !

Appeler les députés de la commission ITRE[modifier]

Il nous faut appeler en nombre les eurodéputés de la commission ITRE du Parlement européen ou leurs assistants pour leur demander qu'ils prennent des engagements forts pour défendre la neutralité du Net (la plupart des assistants de parlementaires qui ne sont pas français savent tout de même parler français ou anglais).

Un coup de téléphone est plus efficace, mais si vous ne vous sentez pas d'appeler, écrivez tout de même un e-mail !

  • Consultez la liste des Eurodéputés ITRE choisissez-en un (ou plusieurs, ou tous !) et cliquez sur son nom pour obtenir son numéro de téléphone etc.
  • Si vous le pouvez, avant d'appeler, envoyez un email résumant votre position, en vous inspirant de notre lettre.
  • Appelez le numéro de téléphone, vous tomberez très probablement sur un ou une assistant/e parlementaire.

Ce sont des jeunes gens intelligents qui travaillent avec le/la député et qui lui remonteront les informations que vous lui faites passer.

  • Engagez la conversation avec l'assistant, en essayant toujours d'être poli et calme.
    • Si vous n'avez pas la réponse à une question, n'ayez pas d'inquiétude : vous êtes citoyens, vous n'êtes pas forcément expert dans le domaine, vous n'êtes pas tenu de tout savoir. Dites simplement que vous allez vous renseigner et que vous rappellerez, et venez en discuter avec nous sur le chat.

Exemple de Conversation[modifier]

Un déroulé de conversation peut ressembler à peu près à ceci.

Ceci n'est qu'un exemple, rappelez-vous d'utiliser toujours vos mots à vous plutôt que de lire un texte, vous aurez bien plus d'impact !

  • Bonjour, je m'appelle Jean/ne Bidule, je suis citoyen français et j'aimerais parler avec M./Mme. le/la député. C'est au sujet de la prochaine résolution sur la neutralité du Net que va présenter la commission ITRE.
  • Je suis désolé, nous n'avons pas le temps / Vous êtes la 10e personne qui nous appelle à ce sujet aujourd'hui / nous sommes très occupés / M./Mme. le/la député est très occupé/e, etc.
  • Je comprends bien, mais je suis très inquièt/e de voir que cette résolution ne prend pas d'engagement assez ferme pour pouvoir défendre ce principe fondamental qu'est la neutralité du Net.
    • Voyez-vous, si l'on met à mal la neutralité, on ouvre la voie à des accès différenciés à Internet ce qui sera un frein à l'innovation sur Internet et nuira à la liberté d'expression et à l'égalité des citoyens dans la participation à la sphère en ligne.
  • Oui je comprends, mais les opérateurs ont besoin de pouvoir gérer leurs réseaux comme ils l'entendent…
  • Les opérateurs télécoms ont certes besoin de gérer les réseaux, mais cela peut et doit se faire dans le respect de la neutralité du Net. Il n'est pas acceptable que les opérateurs s'arrangent d'un principe qui est garant de l'innovation et de la liberté d'expression sur Internet.
    • Je pense que Monsieur/Madame le/la député doit s'engager à ce que la résolution mette en avant ces points :
      • Reconnaître les menaces qui planent actuellement sur la neutralité du Net en Europe et le risque qu'elles représentent sur l'innovation, la concurrence et les libertés en ligne;
      • Reconnaître l'inefficacité des mesures du paquet télécom de 2009 pour ce qui est de la protection de la neutralité du Net : ni la « Qualité Minimale de Service » ni la « Transparence » ne sont des outils suffisants pour répondre à cette importante question (Outils juridiques utilisés par l'UE);
      • Appeler la Commission et le Conseil à soutenir l'adoption d'une législation sur la neutralité du Net à l'échelle européenne qui interdirait toute pratique de gestion discriminatoire du trafic et créerait des sanctions contre les violations illégitimes à ce principe.
    • De plus, de bons amendements à la résolution ont été déposés, M./Mme. le/a député/e devrait voter en faveur de ceux-ci. Je peux vous envoyer une liste de ces meilleurs amendements par mail.
  • Très bien, je lui en parlerai.
  • Merci beaucoup, n'hésitez pas à me re-contacter pour de plus amples informations ou pour approfondir le sujet !
  • Nous y penserons…
  • Merci d'avoir pris le temps de m'écouter, bonne journée.

Si le bureau du député ne répond pas, ne vous découragez pas ! Vous pouvez rappeler plus tard, et n'oubliez pas que vous pouvez envoyer un email avec vos motifs d'inquiétude et vos arguments.

Liste des bons amendements[modifier]

Voir également le communiqué de presse appelant à soutenir ces amendements.

Réponse aux arguments contre la neutralité du Net[modifier]

  • Les opérateurs ont besoin de gérer le trafic sur leur réseaux pour pouvoir offrir aux consommateurs un service correct
    • Cela peut très bien se faire sans enfreindre la neutralité des réseaux. Il ne peut être acceptable d'enfreindre ce principe que dans les cas précis de congestion temporaire et non prévus du réseau ou d'attaque sur celui-ci, et uniquement dans ces cas.
  • Les opérateurs ont besoin de développer de nouveaux modèles économiques pour déployer les nouveaux réseaux
    • Les atteintes à la neutralité mettent en danger l'investissement dans les infrastructures de très haut débit, en permettant aux opérateurs de bénéficier de la saturation de leurs réseaux via des offres d'accès prioritaire vendues plus chères. La neutralité est la meilleure incitation à accroître la puissance des infrastructures.

Besoin de courage pour appeler ?[modifier]

Si vous n'avez jamais appelé votre député, n'hésitez pas à passer sur le chat (voir aussi la page IRC) pour en discuter avec d'autres personnes et trouver la confiance et le courage pour vous lancer !

C'est parfois impressionnant au début, mais c'est moins difficile que ça n'en a l'air, et ça a un impact plus important qu'on a tendance à l'imaginer !

On compte donc vraiment sur vous :)