BrunoSandras : Différence entre versions
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/337621.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/337621.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
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Version du 22 septembre 2009 à 22:47
Sommaire
Mémoire politique : Bruno Sandras, député
Informations générales
- Né le 04 août 1961 à Papeete (Polynésie Française)
- Circonscription d'élection : Polynésie Française (987), 2ème circonscription
Cantons de Anaa, Arue, Aruta, Fakarava, Fanstau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitia O Te Ra, Hiva Oa, Mahina, Makamo, Manihi, Napuka, Nuku, Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Puka Puka, Rangiroa, Reao, Tahusta, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva-I-Uta, Tureia, Ua-Huka, Us-Pou - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Permanent politique
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
- Groupe d'études : Défense (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Professions libérales (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Papara, Polynésie Française (9659 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Papara (Polynésie Française)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Assemblée de la Polynésie française
- Mandat du 01/03/2001 au 19/06/2007 : Membre
- Conseil municipal de Papara (Polynésie Française)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bruno Sandras concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).