AlainRousset : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_assemblee_nationale_details_par_note?showmep=AlainRousset Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:24
Sommaire
Mémoire politique : Alain Rousset, député
Informations générales
- Né le 16 février 1951 à Chazelles-sur-Lyon (Loire)
- Circonscription d'élection : Gironde (33), 7ème circonscription
Cantons de Gradignan, Labrède, Pessac I, Pessac II - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'amitié : Québec (Vice-Président)
- Groupe d'études : Aéronautique (Co-Président), Défense (Vice-Président), Chasse (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Président du conseil régional (Aquitaine)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Pessac (Gironde)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 01/07/2007 : Adjoint au Maire
- Conseil régional d'Aquitaine
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Président du conseil régional
- Communauté urbaine de Bordeaux
- Mandat du 01/12/2004 au 01/07/2007 : Président
- Conseil municipal de Pessac (Gironde)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain Rousset concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).