AlainMarty : Différence entre versions
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=AlainMarty Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=AlainMarty Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:39
Sommaire
Mémoire politique : Alain Marty, député
Informations générales
- Né le 07 mars 1946 à Castelnaudary (Aude)
- Circonscription d'élection : Moselle (57), 4ème circonscription
Cantons de Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Gynécologue obstétricien
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'amitié : Colombie (Président), Cambodge (Vice-Président), Centrafrique (Vice-Président), Pérou (Vice-Président), Chili (Secrétaire), Tchad (Secrétaire)
- Groupe d'études : Sida (Vice-Président), Dépendance (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Population et développement (Membre), Professions de santé (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Sarrebourg, Moselle (13341 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Sarrebourg (Moselle)
- Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil municipal de Vic-sur-Seille (Moselle)
- Mandat du 22/03/1971 au 20/03/1977 : Membre
- Conseil général de la Moselle
- Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 28/06/2002 : Vice-président du conseil général
- Communauté de communes de l'Agglomération sarrebourgeoise
- Mandat du 01/01/1997 au 01/07/2002 : Président
- Mandat du 01/01/1997 au 01/07/2002 : Membre
- Mandat du 01/07/2002 au 16/03/2008 : Vice-président
- Mandat du 01/07/2002 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Sarrebourg (Moselle)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain Marty concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).