AlainBocquet

Mémoire politique : Alain Bocquet, député

Informations générales

• Né le 06 mai 1946 à Marquillies (Nord)
• Circonscription d'élection : Nord (59), 20ème circonscription
  Cantons de Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux Rive Droite, Saint-Amand-les-Eaux Rive Gauche, Valenciennes Nord (moins la commune de Valenciennes). Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Éducateur spécialisé

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 71 03||callto://+33140637103}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 71 03 - Fax : 01 40 63 78 11 Mairie 65 Grand'Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux Tél. : 03 27 22 49 71/03 27 22 48 47 - Fax : 03 27 22 48 46 BP 60026, 59731 Saint-Amand-les-Eaux Tél. : 03 27 27 86 40 - Fax : 03 27 27 86 27 Courriel : abocquet(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/551.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
• Groupe d'amitié : Finlande (Président), Australie (Vice-Président), Belgique (Vice-Président), Brésil (Vice-Président), Hongrie (Vice-Président), Italie (Vice-Président), Russie (Vice-Président), Vietnam (Vice-Président)
• Groupe d'études : Climatisme et thermalisme (Co-Président), Arts de la rue (Vice-Président), Automobile (Vice-Président), Cinéma et production audiovisuelle (Vice-Président), Frontaliers (Vice-Président), Imprimerie et culture papier (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Vice-Président), Sidérurgie et fonderie (Vice-Président), Tourisme (Vice-Président), Vie associative (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Châtaigneraie (Membre), Dépendance (Membre), Enfant (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Laïcité (Membre), Langues régionales (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), PME (Membre), Presse (Membre), Professions de santé (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Sectes (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord (17170 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Lille (Nord)
    • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil municipal de Valenciennes (Nord)
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
  • Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
    • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain Bocquet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

14/03/2006 Débats DADVSI : licence globale

Je tiens à cet instant à dire combien nous sommes favorables à ce que les fournisseurs d'accès contribuent au financement de la culture sur Internet. Nous y reviendrons d'ailleurs lors de l'examen de notre amendement n° 176. Mais, à l'évidence, la redevance actuelle sur les supports numériques n'a plus aucune légitimité, ni même aucun sens. En disant cela, je n'entends évidemment pas me prononcer en faveur de la réduction de cette source de financement sans proposer de solution alternative, au risque de menacer le spectacle vivant en France. Mais force est de constater que les supports numériques vierges, tels que les CD ou DVD, n'ont plus vocation, sinon de manière marginale, à permettre la copie de contenus culturels. Ils sont devenus des supports ordinaires de gravure des données numériques. En d'autres termes, la taxe qui les frappe est obsolète.

En revanche, nombre de Français s'abonnent à Internet pour avoir accès à des contenus culturels. C'est là une source considérable de profits pour les fournisseurs d'accès. Je ne crois donc pas inutile de réfléchir dans ce contexte à de nouveaux modes de financement de la culture. Nous défendons l'opportunité d'une taxation des fournisseurs d'accès, mais d'autres pistes existent. Le groupe UDF propose de réfléchir à la taxation sur les plateformes payantes auxquelles on pourrait ajouter les sonneries des téléphones portables, comme le suggérait Mme Billard la semaine dernière, car cette activité génère aujourd'hui d'importants revenus pour la musique.

Le groupe des député-e-s communistes et républicains votera donc l'amendement n° 184.