Directive brevets logiciels 1re lecture GUE

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour le groupe Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique {{#icon:GUE.png|Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique}}

Rang Eurodéputé(e) Pays Note finale
10 André BRIE Allemagne Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_DE}} Allemagne 100.0 Voir les détails
22 Ilda FIGUEIREDO Portugal Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PT}} Portugal 100.0 Voir les détails
29 Sylvia-Yvonne KAUFMANN Allemagne Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_DE}} Allemagne 100.0 Voir les détails
37 Helmuth MARKOV Allemagne Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_DE}} Allemagne 100.0 Voir les détails
39 Erik MEIJER Pays-Bas Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_NL}} Pays-Bas 100.0 Voir les détails
41 Luisa MORGANTINI Italie Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_IT}} Italie 100.0 Voir les détails
50 Esko SEPPÄNEN Finlande Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_FI}} Finlande 100.0 Voir les détails
54 Feleknas UCA Allemagne Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_DE}} Allemagne 100.0 Voir les détails
56 Francis WURTZ France Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_FR}} France 100.0 Voir les détails

Autres groupes politiques