Loi Hadopi Assemblee nationale 86

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Vienne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Alain Claeys PS 12.50 Voir les détails
2 Jean-Michel Clément PS 12.50 Voir les détails
3 Catherine Coutelle PS 12.50 Voir les détails
4 Jean-Pierre Abelin NC 5.94 Voir les détails

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