Loi Hadopi Assemblee nationale 24

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Dordogne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pascal Deguilhem PS 11.94 Voir les détails
2 Colette Langlade PS 11.94 Voir les détails
3 Germinal Peiro PS 11.94 Voir les détails
4 Daniel Garrigue NI 9.03 Voir les détails

Autres départements