Resolution EPLA par groupe

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Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par groupe politique

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique	Resolution_EPLA_GUE}}	Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique: mean score: 97.8/100
Groupe des Verts/Alliance libre européenne	Resolution_EPLA_Verts}}	Groupe des Verts/Alliance libre européenne: mean score: 96.4/100
Non-inscrits	Resolution_EPLA_NI}}	Non-inscrits: mean score: 56.2/100
Groupe Indépendance/Démocratie	Resolution_EPLA_IND}}	Groupe Indépendance/Démocratie: mean score: 50.4/100
Groupe socialiste au Parlement européen	Resolution_EPLA_PSE}}	Groupe socialiste au Parlement européen: mean score: 29.1/100
Groupe Union pour l'Europe des Nations	Resolution_EPLA_UEN}}	Groupe Union pour l'Europe des Nations: mean score: 22.9/100
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe	Resolution_EPLA_ALDE}}	Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe: mean score: 20.9/100
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens	Resolution_EPLA_PPE}}	Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens: mean score: 8.7/100