Resolution EPLA par groupe

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Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par groupe politique

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Resolution_EPLA_GUE}} Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique: mean score: 97.8/20
Groupe des Verts/Alliance libre européenne Resolution_EPLA_Verts}} Groupe des Verts/Alliance libre européenne: mean score: 96.4/20
Non-inscrits Resolution_EPLA_NI}} Non-inscrits: mean score: 56.2/20
Groupe Indépendance/Démocratie Resolution_EPLA_IND}} Groupe Indépendance/Démocratie: mean score: 50.4/20
Groupe socialiste au Parlement européen Resolution_EPLA_PSE}} Groupe socialiste au Parlement européen: mean score: 29.1/20
Groupe Union pour l'Europe des Nations Resolution_EPLA_UEN}} Groupe Union pour l'Europe des Nations: mean score: 22.9/20
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Resolution_EPLA_ALDE}} Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe: mean score: 20.9/20
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens Resolution_EPLA_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens: mean score: 8.7/20

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