Resolution EPLA NI
De La Quadrature du Net
Révision datée du 1 octobre 2008 à 13:50 par
Neurone2
(
discussion
|
contributions
)
(
diff
)
← Version précédente
|
Voir la version actuelle
(
diff
) |
Version suivante →
(
diff
)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
English
-
Français
Mémoire politique
: Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour le groupe Non-inscrits
Détail des notes
Rang
Eurodéputé(e)
Pays
Note finale
1
Sylwester CHRUSZCZ
Pologne
92
Voir les détails
2
Maciej Marian GIERTYCH
Pologne
92
Voir les détails
3
Hans-Peter MARTIN
Autriche
92
Voir les détails
4
Philip CLAEYS
Belgique
83
Voir les détails
5
Koenraad DILLEN
Belgique
83
Voir les détails
6
Bruno GOLLNISCH
France
83
Voir les détails
7
Jean-Marie LE PEN
France
83
Voir les détails
8
Marine LE PEN
France
83
Voir les détails
9
Luca ROMAGNOLI
Italie
83
Voir les détails
10
Lydia SCHENARDI
France
83
Voir les détails
11
Frank VANHECKE
Belgique
83
Voir les détails
12
Carl LANG
France
61
Voir les détails
13
Fernand LE RACHINEL
France
61
Voir les détails
14
Roger KNAPMAN
Royaume-Uni
40
Voir les détails
15
Thomas WISE
Royaume-Uni
40
Voir les détails
16
Robert KILROY-SILK
Royaume-Uni
39
Voir les détails
17
Irena BELOHORSKÁ
Slovaquie
31
Voir les détails
18
Ashley MOTE
Royaume-Uni
26
Voir les détails
19
Giovanni RIVERA
Italie
25
Voir les détails
20
Daniel HANNAN
Royaume-Uni
22
Voir les détails
21
Jana BOBOŠÍKOVÁ
République tchèque
21
Voir les détails
22
Sergej KOZLÍK
Slovaquie
18
Voir les détails
23
Peter BACO
Slovaquie
17
Voir les détails
24
Roger HELMER
Royaume-Uni
6
Voir les détails
Autres groupes politiques
Menu de navigation
Actions des pages
Page
Discussion
Voir le texte source
Historique
Actions des pages
Page
Discussion
Plus
Outils
Outils personnels
français
Non connecté
Discussion
Contributions
Se connecter
Navigation
Main Page
Main Website
How to help us?
Mailing list
Support La Quadrature
Modifications récentes
Page au hasard
Portals
Net Neutrality
Data Protection
Copyright
International agreements
Imprimer / exporter
Créer un livre
Télécharger comme PDF
Version imprimable
Rechercher
Outils
Pages liées
Suivi des pages liées
Pages spéciales
Lien permanent
Information sur la page