Directive brevets logiciels 1re lecture BUDG

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des budgets

Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	Esko SEPPÄNEN	Finlande	GUE/NGL	100	Voir les détails
2	Francis WURTZ	France	GUE/NGL	100	Voir les détails
3	Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF	Allemagne	Verts/ALE	94	Voir les détails
4	Gérard ONESTA	France	Verts/ALE	94	Voir les détails
5	Hans-Peter MARTIN	Autriche	NI	90	Voir les détails
6	Daniel COHN-BENDIT	Allemagne	Verts/ALE	88	Voir les détails
7	Kyösti VIRRANKOSKI	Finlande	ALDE	88	Voir les détails
8	Seán Ó NEACHTAIN	Irlande	UEN	87	Voir les détails
9	Paulo CASACA	Portugal	PSE	82	Voir les détails
10	Gérard DEPREZ	Belgique	ALDE	82	Voir les détails
11	Jean-Claude MARTINEZ	France	NI	80	Voir les détails
12	Herbert BÖSCH	Autriche	PSE	73	Voir les détails
13	Paul RÜBIG	Autriche	PPE-DE	69	Voir les détails
14	Catherine GUY-QUINT	France	PSE	62	Voir les détails
15	Martine ROURE	France	PSE	62	Voir les détails
16	Lissy GRÖNER	Allemagne	PSE	61	Voir les détails
17	Richard CORBETT	Royaume-Uni	PSE	56	Voir les détails
18	Gianni PITTELLA	Italie	PSE	55	Voir les détails
19	Michael GAHLER	Allemagne	PPE-DE	52	Voir les détails
20	Emilio MENÉNDEZ del VALLE	Espagne	PSE	48	Voir les détails
21	Bárbara DÜHRKOP DÜHRKOP	Espagne	PSE	47	Voir les détails
22	Jutta HAUG	Allemagne	PSE	44	Voir les détails
23	Göran FÄRM	Suède	PSE	36	Voir les détails
24	Gary TITLEY	Royaume-Uni	PSE	35	Voir les détails
25	Ralf WALTER	Allemagne	PSE	35	Voir les détails
26	Markus FERBER	Allemagne	PPE-DE	33	Voir les détails
27	Constanze Angela KREHL	Allemagne	PSE	29	Voir les détails
28	Anne E. JENSEN	Danemark	ALDE	26	Voir les détails
29	Baroness NICHOLSON OF WINTERBOURNE	Royaume-Uni	ALDE	26	Voir les détails
30	Jan MULDER	Pays-Bas	ALDE	25	Voir les détails
31	Reimer BÖGE	Allemagne	PPE-DE	23	Voir les détails
32	Salvador GARRIGA POLLEDO	Espagne	PPE-DE	23	Voir les détails
33	Juan Andrés NARANJO ESCOBAR	Espagne	PPE-DE	23	Voir les détails
34	James ELLES	Royaume-Uni	PPE-DE	19	Voir les détails
35	Alfred GOMOLKA	Allemagne	PPE-DE	19	Voir les détails
36	Ewa KLAMT	Allemagne	PPE-DE	19	Voir les détails
37	Alain LAMASSOURE	France	PPE-DE	19	Voir les détails
38	Mario MAURO	Italie	PPE-DE	19	Voir les détails