Paquet Telecom 2017/textes
De La Quadrature du Net
< Paquet Telecom 2017
Aller à la navigationAller à la rechercheRévision datée du 1 juin 2018 à 16:10 par Adc (discussion | contributions)
Sommaire
- 1 Textes
- 1.1 Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- 1.2 Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- 1.3 Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- 1.4 Communication sur la 5G
- 1.5 Communication sur la connectivité
Textes[modifier]
Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse - voir nos articles ainsi que les fiches réalisées par netCommons :
- Tout ça pour jouer aux petites voitures... (tribune d'Oriane)
- Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom
- Sous le capot : votez pour une infrastructure télécoms décentralisée !
- Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis
- Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires
- EU Telecom Package: courage over details
Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Le texte issu des négociations en trilogue ;
- Analyse : voir nos lettres ouvertes :
Communication sur la 5G[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
Communication sur la connectivité[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
